1. J.P. LABORDE, L'état de santé du salarié, in " Les droits fondamentaux des salariés face aux intérêts de l'entreprise ", Presses Universitaires d'Aix Marseille, 1994, p. 50.
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2. V.CHAMPEIL-DESPLATS,La notion de droit"fondamental"et le droit constitutionnel français,D.1995,p.327.
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3. J.E. RAY, Une loi macédonienne ? Etude critique du titre V de la loi du 31 décembre 1992, Dr Soc. 1993, p. 110.
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4. Conseil Constitutionnel, 28 mai 1983, A.J.D.A. 1983, p. 619, obs. R.F. Le BRIS.
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5. G. LYON-CAEN, Les libertés publiques et l'emploi, Rapport, La documentation française, 1992, n° 27
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6. B. TEYSSIE, Personnes, entreprises et relations de travail, Dr Soc. 1988, p. 375.
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7. M.A. PEANO, L'intuitus personae dans le contrat de travail, Dr Soc. 1995, p. 130.
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8. Conseil Constitutionnel, 20 juillet 1988, Dr Soc. 1988, p. 762
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9. C.N.I.L., Rapport 1989, p. 180.
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10. J.E. RAY, L'égalité et la décision patronale, Dr Soc. 1990, note 85, p. 91.
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11. B. BOSSU, Droits de l'homme et pouvoirs du chef d'entreprise : vers un nouvel équilibre, Dr Soc. 1994, p. 747.
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12. Conseil Constitutionnel, 25 juillet 1989, Dr Soc. 1989, p. 627.
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13. G. LYON-CAEN, Rapport, op. cit., p. 9.
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14. J.E. RAY, Une loi macédonienne ? Etude critique du titre V de la loi du 31 décembre 1992, op. cit., p. 103.
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15. J.M. VERDIER, Interaction entre vie personnelle et vie professionnelle à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise, G.P. 1996, p. 1420.
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16. Crim., 23 oct. 1990, Bull. Crim. N° 353, p. 891.
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17. G. LYON-CAEN, Rapport, op. cit., p. 62 et 63.
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18. Soc., 17 mars 1971, Bull. Civ. V n° 215.
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19. J.M. VERDIER, op. cit., p. 1420.
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20. Soc., 16 déc. 1997, Liaisons Sociales, Légis. Soc. N° 7798, 27 janv. 1998, A1, p. 3.
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21. J.E. RAY, Une loi macédonienne ? Etude critique du titre V de la loi du 31 décembre 1992, op. cit., p. 111.
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22. Soc., 3 juillet 1990, D. 1991, p. 507, note J. MOULY.
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23. J. FRAYSSINET, Nouvelles technologies et droits fondamentaux des salariés, in " Les droits fondamentaux des salariés face aux intérêts de l'entreprise ", op. cit., p. 44.
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24. J. FRAYSSINET, op. cit.
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25. J.E. RAY, Une loi macédonienne ? Etude critique du titre V de la loi du 31 décembre 1992, op. cit ., p. 108.
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26. V. D. LOCHAK, Réflexions sur la notion de discrimination, Dr. Soc. 1987, p. 779.
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27. J.E. RAY, L'égalité et la décision patronale, op. cit., p. 84 ; M.A. PEANO, op. cit., p. 130.
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28. Crim., 25.03.1983, Dr. Soc. 1983, p. 575.
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29. M. DOMINGO, Synthèse, G.P. 1996, p. 1439.
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30. G. LYON-CAEN, Rapport, op. cit., p. 69.
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31. Voir sur ce texte, J. MASSIP, L'insertion dans le Code civil de dispositions relatives au corps humain, à l'identification génétique et à la procréation médicalement assistée, Répertoire Defrenois, 1995, I, 35975, p. 65, n° 12 et s. ; C. JAMIN, Commentaire de la loi du 29 juillet 1994, RTDC 1994, p. 939.
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32. I. VACARIE, Examens génétiques et médecine prédictive, Rev. Dr. Sanit. et Soc. 1993, p. 437 ; l'auteur évoque notamment l'élimination des produits nocifs et l'intégration des impératifs de santé et de sécurité dès la conception des locaux et des machines.
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33. J.E. RAY, L'égalité et la décision patronale, Dr Soc. 1990, p. 85.
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34. Directive du 15 décembre 1997, TPS mars 1998, n° 106, p. 27.
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35. CJCE, 15 oct. 1987, HEYLENS, Aff. 222/86, Rec. 1987, p. 4096, v. sur l'ensemble de la question, H. MASSE-DESSEN, La résolution contentieuse des discriminations en droit du travail, Dr. Soc. 1995, p. 442 et s.
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36. B. BOSSU, op. cit., p. 755.
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37. J.E. RAY, Une loi macédonienne ? Etude critique du titre V de la loi du 31 décembre 1992, op. cit., p. 106.
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38. G. LYON-CAEN, Rapport, op. cit., n° 77.
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39. G. COUTURIER, Droit du travail, in " Libertés et droits Fondamentaux " ; Points Essais, 1996, p. 296.
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40. M. DOMINGO, op. cit., p. 1439.
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41. M. DOMINGO, op. cit., p. 1439.
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