STRATEGIES D'ELABORATION DES CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL.
Par Pierre-Yves VERKINDT
Professeur à l'Université de Lille 2
1. B BOSSU, La protection des droits fondamentaux du candidat à l'emploi, supra.
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2. Cass. soc. 25 mars 1997, TPS 1997, comm 181 ; Cass. soc. 11 février 1997, TPS 1997, comm 108 (2ème arrêt) ; Cass. crim. 21 novembre 1996, TPS 1997, comm 108 (1er arrêt) ; Cass. soc. 20 mai 1997, Dr. Soc. 1997, p. 739.
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3. J.M. GASSER, Forme et contrat de travail, supra.
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4. C. ROY-LOUSTAUNAU, Le formalisme des mentions obligatoires dans le contrat à durée déterminée : Dr. Soc. 1997, p. 922. Dans le cas du travail à temps partiel, l'information du salarié doit lui permettre d'organiser sa vie hors travail et la prévisibilité qui en résulte paraît le moyen le plus sûr d'éviter que la subordination pendant le seul temps de travail ne dérive vers une subordination de tous les instants dans l'attente du travail.
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5. L'anticipation du contentieux potentiel n'est en revanche guère possible. On sait en effet que le salarié ne saurait renoncer par avance aux règles du droit du licenciement (Code du travail, article L 122-14-7) et que les clauses attributives de compétence sont privées d'effet sauf dans l'hypothèse d'un contrat de travail international.
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6. La procédure de mise en oeuvre prévue soit par le contrat soit par la convention collective doit être respectée.
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7. La preuve d'un éventuel détournement de pouvoir restant à la charge du salarié qui l'invoque, Cass. soc. 10 juin 1997, TPS 1997, comm 230.
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8. Cass. soc. 7 octobre 1997, TPS 1997, comm. 306 ; Cass. soc. 30 septembre 1997, TPS 1997, comm. 283.
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9. Cass. soc. 23 septembre 1992, Bull. civ. V, n° 477 ; Cass. soc. 4 octobre 1995, Droit Social 1995, p. 1044.
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10. Pour reprendre une distinction évoquée par Antoine LYON-CAEN.
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11. Code du travail article L 122-3-2 " Le contrat ... peut comporter une période d'essai ". On notera cependant que l'employeur qui décide d'insérer une période d'essai n'est pas libre d'en fixer la durée.
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12. Cass. soc. 23 avril 1985, Bull. civ. V, n° 244.
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13. Cass. soc. 30 mars 1995, RJS 1995, n° 623. On rappellera que même constatée dans un acte distinct, la clause de garantie d'emploi est incorporée au contrat de travail dont elle suit le régime, Cass. soc. 19 mars 1996, Bull. civ. V, n° 97.
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14. P. ETIENNOT, Stage et essai, supra.
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15. Cass. soc. 25 février 1997, TPS 1997, comm 146.
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16. F. FAVENNEC-HERY, Le travail à temps partiel, Litec 1997.
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17. Cass. soc. 19 janvier 1997, TPS 1997, comm 116 ; Droit Social 1997, p. 311.
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18. Pour l'insertion d'une clause d'indexation illicite, Cass. soc. 14 mai 1987, J.S. UIMM 1987, p. 445. S'agissant des conventions de forfait : Cass. soc. 2 avril 1997, TPS 1997, comm. 183, deuxième arrêt.
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19. Cass. soc. 19 novembre 1996, Dr. Soc. 1997, p. 95 observations G. COUTURIER ; Cass. soc. 18 décembre 1997 (deux arrêts), TPS 1998, comm. 33.
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20. Cass. soc. 19 novembre 1996, précité ; Cass. soc. 24 octobre 1995, Cahier Social 1995, A 57.
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21. Cass. soc. 12 novembre 1997, TPS 1998, comm 31.
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22. Cass. soc. 10 juillet 1996, Bull. civ. V., n° 278. Sur cette question, voir note Ph. WAQUET, Modification du contrat et changement des conditions de travail, RJS 1996, p. 791.
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23. Cass. soc. 31 octobre 1996, Dr. Soc. 1997, p. 92.
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24. Cass. soc. 24 février 1998, TPS 1998, comm 112.
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25. Cass. soc. 25 mars 1997, TPS 1997, comm. 180 ; Cass. soc. 16 juillet 1997, ibid., comm 284. Sur le contrat à durée déterminée de remplacement, voir M. MORAND, Le contrat à durée déterminée de remplacement, JCP 1992, éd. E, I, 129.
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26. Cass. soc. 23 janvier 1997, Droit Social 1997, p. 311.
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