Année 1979


CONCLUSION


A - LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION

1. Effectifs


Faute de moyens financiers, le Médiateur n'a pu recruter de nouveaux collaborateurs dont le besoin se fait cependant ressentir de façon aiguë.

Les collaborateurs du Médiateur sont au nombre de cinquante-quatre, dont trente-six à temps plein et dix-huit à temps partiel et se répartissent de la façon suivante :

- Délégué Général- Délégué
- Secrétaire Général
- Conseiller Technique chargé des correspondants départementaux
- Conseillers Techniques
- Chargés de Mission
- Assistants
- Personnel de la comptabilité et de Secrétariat
Le Délégué Général dirige l'action de l'Institution, conformément aux instructions du Médiateur. Le Délégué est chargé, entre autres, des propositions de réforme. Le Secrétaire Général assure la gestion administrative et coordonne les différents secteurs. Un Conseiller Technique est chargé de la liaison avec les Correspondants Départementaux dont il contrôle l'activité.

Les Assistants instruisent les dossiers et détectent les possibilités de réforme. Chacun d'entre eux est spécialisé dans un secteur : recevabilité, administration générale, équipement, économie et finances, pensions, social.

Les Conseillers Techniques, praticiens hautement qualifiés, sont consultés pour les affaires délicates.

La Synthèse, à partir d'une étude de l'ensemble des dossiers examinés par le Médiateur, rédige le Rapport annuel.

Deux Assistantes assurent en permanence les liaisons téléphoniques avec l'Administration tant centrale que locale.

2° Le budget


Les crédits attribués au Médiateur se sont élevés, pour l'année 1979 à 4.091.033 Francs, ainsi répartis :

- Personnel : 60 %
- Frais de matériel : 20 %
- Frais de logement : 20 %

3° Réalisations


Malgré la modicité de ses moyens, le Médiateur a procédé, en 1979, à deux opérations d'importance :

a) Le changement de locaux :


L'extension de son activité a obligé le Médiateur à changer de locaux. C'est ainsi qu'en Mars 1979, ses services se sont installés, grâce à des crédits spéciaux alloués par le Premier Ministre, dans de nouveaux bureaux plus vastes où ils bénéficient ainsi de meilleures conditions de travail.

b) L'informatisation:


Annoncée l'an dernier, la mise en place de l'ordinateur a été réalisée pendant l'été 1979. Après une expérience de 4 mois, l'efficacité de ce dernier se manifeste notamment par une célérité plus grande dans le traitement des dossiers.

4° Les correspondants départementaux


Le rapport de 1978 annonçait la mise en place dans chaque département d'un Correspondant du Médiateur ayant pour mission d'informer le public sur l'Institution, de conseiller les administrés avant qu'ils ne communiquent une réclamation à un parlementaire de leur choix, de régler sur place les différends mineurs, de proposer la réforme d'une législation et d'une réglementation inadaptée et d'application difficile.

Depuis quelques mois la quasi-totalité des départements a été dotée d'un Correspondant rompu aux procédures administratives et ouvert aux contacts.

Ces deux qualités étaient apparues d'emblée comme indispensables au bon fonctionnement de cette antenne du Médiateur.

Lorsqu'ils s'adressent au Correspondant les particuliers ignorent, en effet, bien souvent la nature de l'assistance qu'ils peuvent en attendre. Les éconduire sous prétexte que l'affaire qui les préoccupe n'est pas de la compétence du Médiateur alors, d'ailleurs, qu'elle peut le devenir si elle est mal engagée, constituerait une attitude négative en complète contradiction avec la vocation de l'Institution.

C'est ainsi que les Correspondants orientent fréquemment des administrés perdus dans le dédale des procédures. Il leur arrive aussi, dans de nombreux cas, de faciliter des contacts avec les services qui prépareront les décisions attendues et ainsi de donner aux deux " parties " une chance supplémentaire de trouver un terrain d'entente.

Par ailleurs, d'assez nombreux différends ont pu directement, par ces contacts, être réglés sans retard.

Un autre aspect intéressant de l'activité de ces nouveaux collaborateurs est lié au fait qu'il n'est pas exceptionnel que les dossiers préparés à l'intention du Médiateur et remis aux parlementaires comportent quelques lacunes ou imprécisions voire des contradictions. Lorsqu'ils sont préalablement communiqués aux Correspondants, ceux-ci veillent à les faire compléter et présenter clairement afin d'en rendre la lecture et l'instruction plus aisées.

Toutes les réclamations reçues par le Médiateur n'étant pas de sa compétence, la mise en place des Correspondants a permis de réduire l'encombrement des services par l'élimination de certains dossiers à la source.

Il a été constaté avec satisfaction que les parlementaires prennent parfois l'initiative de demander l'avis des Correspondants avant de transmettre les réclamations. Ainsi s'assurent-ils que celles-ci ne leur seront pas renvoyées pour complément d'information.

Grâce à l'existence de ces antennes départementales, l'Institution se rapproche des problèmes pour en mieux connaître toutes les données administratives, son information sur leurs aspects juridiques et humains restant assurée à titre principal par les parlementaires.

On doit se féliciter de l'accueil réservé à cette initiative dont chacun a pu s'assurer qu'elle allait dans le sens de l'efficacité.

La participation du Correspondant du Médiateur au " Comité départemental des services au public en milieu rural ", décidée par le Premier Ministre, a consacré une fonction qui sera certainement fort utile à l'évolution des comportements des administrations à l'égard des administrés. Exercée à temps partiel, elle le fut bénévolement en 1979 et ne sera que très modestement indemnisée en 1980.

Son importance prendra rapidement de l'ampleur. Pour conserver sa pleine justification elle restera étroitement liée à l'action personnelle du Médiateur qui dispose seul des moyens nécessaires à l'aboutissement des propositions de réforme à partir des dossiers transmis par les membres du Parlement.

B - LE MEDIATEUR ET SES RELATIONS AVEC L'EXTERIEUR
De multiples rencontres ont permis au Médiateur d'avoir des échanges fructueux avec différents milieux et de mieux faire connaître l'Institution dont il a la charge.

1° La collaboration avec les Parlementaires :


Députés et Sénateurs restent les interlocuteurs privilégiés du Médiateur ; garants de son indépendance politique et de son impartialité, leur collaboration lui est précieuse. Ils facilitent notamment sa tâche en procédant à un filtrage efficace des dossiers qui lui sont transmis. Par ailleurs, le service juridique de chaque Assemblée procède à des études sur la recevabilité des affaires les plus délicates.

C'est pour concrétiser les liens étroits qui l'unissent au Parlement que le Médiateur a choisi les locaux de l'Assemblée Nationale pour organiser, en Mars 1980, son colloque sur " les rapports entre l'Administration et l'administré ".

2° Les contacts avec les autorités régionales


Le Médiateur lui-même va " sur le terrain ". C'est ainsi qu'il s'est rendu à Laon pour étudier, de concert avec le Président de la Commission du Rapport du Conseil d'Etat, les problèmes délicats que pose l'exécution des arrêts de la Haute Assemblée annulant les décisions des commissions départementales de remembrement.

3° Les relations avec la Presse


Les média, notamment, se sont fait l'écho du Rapport 1978 en signalant à leurs lecteurs et à leurs auditeurs les affaires les plus importantes résolues par le Médiateur.

On peut regretter cependant que la Presse, tant parisienne que régionale ne fasse pas plus ample usage de la possibilité qui lui est offerte de consulter les dossiers tout au long de l'année afin de mieux connaître l'Institution.

En effet, le Médiateur, dans l'accomplissement de sa tâche, se heurte parfois au vrai problème de société, que constitue le manque de communication entre l'Administration et l'administré. C'est pourquoi son activité ne peut manquer d'intéresser le public ; ses services devraient être régulièrement sollicités, soit par la Presse d'information générale, soit par la Presse spécialisée.

Divers organismes convient parfois le Médiateur à des rencontres auxquelles participent des journalistes : ainsi de la Confédération Syndicale des Avocats de Paris qui a invité Monsieur Aimé Paquet à un petit-déjeuner - débat en vue de resserrer les liens déjà créés entre le Barreau et la Médiation.

4° La participation à l'activité juridique


Les collaborateurs du Médiateur ont continué, au cours de l'année 1979, de participer aux travaux des Facultés.

L'Ecole Nationale de la Magistrature a de nouveau fait appel au Médiateur pour prendre part à sa séance annuelle de clôture consacrée au problème " Justice et Administrations ". Ce dernier s'est fait représenter par son Délégué Général qui a précisé le domaine de l'Institution et répondu aux questions des futurs magistrats sur le rôle et les moyens d'action du Médiateur.

Par ailleurs, plusieurs jeunes magistrats sont venus faire un stage, comme par le passé, à la Médiation.

Conséquence de l'implantation progressive de la Médiation au sein de nos institutions, ces contacts avec des juristes permettent de faire le point sur ses résultats, son impact, ses finalités. Cette réflexion sur l'oeuvre du Médiateur est approfondie lors des rencontres avec l'étranger.

5° Les échanges de vue avec l'étranger

a) Manifestations organisées par l'I.I.A.P.


Parmi les diverses rencontres organisées en 1979 par l'Institut International d'Administration Publique, deux retiendront plus particulièrement l'attention.

* Le colloque franco-allemand :

L'I.I.A.P. a organisé, du 2 au 4 avril 1979, un colloque franco-allemand sur le thème suivant " la communication entre le citoyen et l'Administration ".

De hautes personnalités des administrations française et allemande ont participé à cette manifestation au cours de laquelle ont été abordées des questions d'actualité telles que " l'oeuvre d'information de l'Administration " et " comment l'Administration informe l'administré de ses droits et des moyens de les faire valoir ".

Certaines initiatives françaises ont été évoquées :

La loi 78753 du 17 juillet 1978 qui, concrétisant certaines propositions de réforme du Médiateur, vise à améliorer les relations entre l'Administration et les administrés.

Le " Guide des droits et démarches ", ainsi que divers moyens d'information à la disposition de l'Administration.

Des études ont été présentées sur les limites juridiques de l'information, le droit du citoyen à l'information et les méthodes de diffusion de l'information par divers organismes publics ou parapublics tant au niveau central que territorial.

L'Institution du Médiateur a bénéficié d’une large place dans ce contexte. C'est ainsi que le Dr. Ewald Thul, Médiateur civil du Land de Rhénanie Palatinat a brossé un tableau de l'Institution du Médiateur en R.F.A. où il existe un Médiateur Militaire à l'échelon Fédéral, et un Médiateur Civil à l'échelon des Lander.

Le Délégué Général et le Délégué du Médiateur Français sont intervenus pour démontrer la nécessité d'un Médiateur en France, préciser l'étendue de ses pouvoirs et expliquer ses méthodes d'intervention.

Après que le Dr. Peter Wolf, Médiateur Militaire du Parlement Allemand ait présenté son action, un Contrôleur Général des Armées et le Secrétaire Général de la Médiation ont montré comment le Médiateur Français, dont la compétence est générale, assure en fait des fonctions analogues à celles du Médiateur Militaire Allemand, en précisant toutefois que les litiges opposant l'Administration civile ou militaire à l'un de ses agents échappent à sa compétence en raison du principe hiérarchique et de l'autonomie du droit disciplinaire.

* Le stage des Directeurs de Cabinet Polonais


Toujours à l'initiative de l'I.I.A.P., ce stage, qui s'est déroulé du 26 au 30 novembre 1979, avait pour but de présenter l'Administration Française, son organisation et son contrôle à de hauts fonctionnaires Polonais. A cette occasion, le Délégué Général a exposé l'action du Médiateur.

Ainsi la Médiation semble avoir une place privilégiée dès lors que l'on veut appréhender en profondeur les institutions Françaises et cerner l'Administration de façon globale et dans sa mouvance.

b) La Conférence Internationale des Ombudsmans


En Mars 1979, le Médiateur est allé en Israël en tant que membre du Comité directeur international des Ombudsmans, afin de préparer la prochaine Conférence Internationale des Ombudsmans qui aura lieu en Octobre 1980 à Jérusalem.

Cette conférence permettra d'aborder les principaux problèmes d'intérêt commun aux Ombudsmans et de discuter sur des questions relatives à l'Administration. Parallèlement à cette Assemblée Générale des Ombudsmans se tiendra une réunion de techniciens afin de confronter les méthodes de travail, d'étudier le fonctionnement de l'Institut International des Ombudsmans et de réfléchir sur le développement de " l'Ombudsmanie ".

Lors de cette visite, le Médiateur a eu des entretiens avec le Chef de l'Etat, le Président de la Knesset et a procédé, avec son homologue M. Nebenzahl, Contrôleur d'Etat, à un échange de vue sur leurs expériences réciproques.

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