SOMMAIRE
LA LETTRE DU MEDIATEUR
Monsieur le Président de la République,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Je crois pouvoir dire que l'année 1990 a réuni les
conditions d'un véritable décollage de l'Institution
dont j'ai reçu la responsabilité il y a cinq ans.
Je n'en vois pas seulement la preuve dans une progression de 23%
de ses activités mais dans trois faits dont je veux souligner
la vertu d'ouverture.
Le premier d'entre eux, Monsieur le Président de la République,
a été votre initiative d'inaugurer, en compagnie
de Monsieur le Premier Ministre, de membres du Gouvernement et
de nombreuses très hautes personnalités les nouveaux
locaux de la Médiature. Votre geste a eu valeur de "reconnaissance"
: il a indiqué la place réelle du Médiateur
de la République dans les institutions de la France.
Les médias ne s'y sont pas trompés et c'est le second
fait que le voulais souligner. L'intérêt grandissant
qu'ils portent à nos activités s'est particulièrement
attaché en 1990 au travail de mes délégués
départementaux dont la presse régionale et locale
a relevé le rôle irremplaçable dans le règlement
à l'amiable des conflits qui opposent les citoyens aux
administrateurs locaux. Nul doute que cette contribution va se
développer très fortement à l'avenir.
Le troisième fait est l'acceptation par les autorités
publiques des solutions en équité que je propose.
Je crois profondément qu'il s'agit là des prémices
d'une révolution culturelle dans notre Etat de Droit. Ce
changement d'état d'esprit très utile, dès
aujourd'hui, pour mieux faire admettre les imperfections de la
règle de droit en France, montre que nous saurons nous
adapter à ce que sera, demain, la synthèse des divers
systèmes juridiques européens.
A travers ces trois faits c'est la reconnaissance du rôle
et de la spécificité du Médiateur de la République
qui me paraît s'être affirmée en 1990.
Lorsque l'évolution ainsi amorcée sera achevée,
c'est-à-dire dans deux ou trois ans, l'action de prévention
du contentieux juridique à laquelle je suis très
attaché devrait permettre d'éviter, non plus seulement
quelque sept mille longs et coûteux procès comme
cette année, mais, sans doute, plus de vingt mille. Ce
changement de dimension de l'institution, sa structure déconcentrée
dès lors que les Pouvoirs Publics à tous les niveaux
maintiennent l'écoute attentive qu'ils prêtent à
mes interventions et que je suis heureux de remercier ici.
Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le Président
de la République, mesdames et messieurs les Parlementaires,
l'expression de ma très haute et respectueuse considération.
Paul
LEGATTE
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