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LA LETTRE DU MEDIATEUR

Monsieur le Président de la République,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,



En instituant un Médiateur de la République, il y a maintenant vingt ans, le législateur a souhaité qu'un rapport annuel, exposant le bilan d'activité, soit présenté au Président de la République et au Parlement.

Cette disposition me donne l'occasion de faire connaître les réflexions tirées de l'étude des réclamations qui m'ont été soumises.

Plus de 35 000 dossiers ont été traités durant l'année écoulée, marquant ainsi, par rapport à l'année précédente, une augmentation de prés de 20 %. Celle-ci résulte, à mon sens, de plusieurs éléments.

En premier lieu, j'observe que l'évolution de la société génère des conflits nouveaux. On assiste, surtout chez les personnes les plus fragilisées, à une modification des comportements mettant en avant des exigences qui n'avaient pas cours auparavant. Prés du tiers des réclamations concernent d'ailleurs le domaine social et nombre de nos concitoyens sont aujourd'hui plus enclins à réclamer des droits pour lesquels ils ne remplissent cependant pas toutes les conditions.

Il n'est pas dans mon propos de nier ici la nécessité du formalisme qui leur est alors opposé et qui règle les rapports entre l'administration et les administrés. Lorsqu'il ne donne pas lieu à des tracasseries, le formalisme protège l'individu et lui évite d'être soumis à des décisions prises dans l'improvisation. Ce sont ces dernières qui seraient, à coup sûr, source d'injustices et d 'inégalités.

La deuxième observation expliquant pour partie l'évolution d'activité porte justement sur les textes. Ceux-ci se sont compliqués au fur et à mesure qu 'on les complétait pour les adapter aux nécessités du temps Quoi de plus déroutant, pour un individu, que de se référer à un nombre croissant de décisions règlementaires complexes ? D'ailleurs, l'administration, elle-même, n'éprouve-t-elle pas des difficultés à les appliquer ?

L'autorité publique, consciente de cette situation, a entrepris une refonte des textes. Ce remodelage contribue à la modernisation du service public. Pour ma part, c'est avec détermination que j'apporte mon concours à une telle politique. D'abord en participant aux débats et surtout en formulant des propositions de réformes suggérées par la répétition de litiges de même ordre. C'est là une façon de prévenir d'autres contentieux et c'est aussi un aspect essentiel de la mission du Médiateur de la République.

Enfin, le surcroît d'activité s'explique aussi par l'approche du public qui a maintenant une idée plus précise de la médiation. C'est certes un concept relativement récent mais qui s'ancre de plus en plus dans les esprits. D'autant que, parallèlement et du fait de l'accroissement du contentieux, on note un encombrement des juridictions qui décourage les plaignants et leur font rechercher d 'autres voies de recours.

Le Médiateur de la République répond donc à une demande de la société civile et contribue à la continuité de l'État de droit. Les problèmes sont abordés sous l'angle de l'équité à laquelle nos concitoyens semblent davantage sensibles. La rapidité du traitement de leurs dossiers et l'efficacité des interventions expliquent sa notoriété.

Ces résultats sont l'oeuvre d'une équipe dont la spécialisation et la ténacité sont gages de réussite. L'Institution est désormais` présente partout grâce au réseau de proximité que constituent les délégués départementaux.

Je souhaite aussi témoigner de la qualité des relations que j'entretiens avec les administrations. A de rares exceptions près, mes interventions rencontrent le plus souvent un écho favorable auprès des décideurs. Une telle attitude de leur part, devenue habituelle, participe à mon sens à la modernisation des rouages de l'État.

Comme vous le voyez, l'Institution jeune encore - elle n'a que vingt ans - a bien évolué depuis sa création: c'est, là, le résultat de l'action menée par mes éminents prédécesseurs qui ont su faire reconnaître le Médiateur de la République et lui faire trouver sa juste place au sein de nos institutions.

Il faut maintenant faire encore mieux connaître le rôle du Médiateur de la République, notamment auprès des collectivités territoriales.

Notre Institution saura relever les défis d'une société en mutation. C'est un enjeu dont les exigences sont lourdes, mais les perspectives en sont très stimulantes.

Bien entendu, la conduite de ces actions nécessitera des moyens supplémentaires sans lesquels il ne me serait pas possible de faire face au développement de l'Institution, mais dans ce domaine, je sais pouvoir compter sur le soutien attentif et bienveillant du Gouvernement et du Parlement qui ont toujours accompagné son évolution.

Je vous prie d'agréer Monsieur le Président de la République, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, l'expression de ma très haute considération.

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