LES RELATIONS PUBLIQUES


Dès ma prise de fonctions, j'ai souhaité poursuivre l'élan donné par Paul LEGATTE et par Maurice GRIMAUD aux activités extérieures de la Médiature. Elles participent, à mon sens, non seulement au rayonnement de l'institution, mais de plus, elles permettent au Médiateur de la République d'être présent dans les débats qui s'intéressent à la vie du citoyen.

Il faut distinguer les relations publiques sur le plan national de celles nouées au plan international. Si toutes s'inscrivent dans la mission du Médiateur de la République, elles n'ont toutefois pas les mêmes finalités.

A. RELATIONS AU PLAN NATIONAL
Le Médiateur de la République se doit d'être attentif à toutes manifestations où une réflexion est menée sur la vie des citoyens et sur les problèmes qu'ils peuvent rencontrer dans leurs rapports avec l'administration.

C'est ainsi que j'ai souhaité que l'institution soit présente à divers colloques, chaque fois qu'il y avait un intérêt. Sans pour autant tous les énumérer, il me paraît intéressant de citer quelques-uns de ceux auxquels ont assisté mes collaborateurs:

- Exécution des décisions de justice par les collectivités locales (Douai, 30 septembre 1992)

- L'avenir des retraites (Assemblée nationale, 8 octobre 1992)

- Vers la création d'un réseau notarial européen (Crédit agricole et Chambre des notaires, Paris, 13 octobre 1992)

- L'enfant et la médiation familiale (Paris, 16 octobre 1992)

- L'enfance et la famille (Quimper, 6 novembre 1992).

Le Médiateur est aussi amené à donner son avis ou à participer aux débats organisés à l'initiative de certaines instances.

Ainsi, mon délégué général, René VIAL, me représentait à une université d'été organisée en août 1992 par le préfet de la région Rhône-Alpes et par le recteur de l'académie de Lyon. Il y est intervenu sur le thème de la médiation devant des fonctionnaires de police, de l'éducation nationale, de la justice et des travailleurs sociaux.

C'est encore René VIAL qui me représentait, le 29 septembre, auprès du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Il a aussi participé, dans le cadre de la préparation du XIe Plan, aux réunions de la commission " Etat, administration et services publics de l'an 2000 ".

Pour ma part, je suis intervenu lors des manifestations suivantes :

- le 18 juin 1992 à l'Assemblée générale de l'union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privées, sanitaires et sociaux (UNIOPSS) au cours de laquelle j'ai pu développer le thème des relations du Médiateur de la République avec les associations.

- Forum Innovations du service public, organisé à Paris du 5 au 7 novembre par le ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives. C'était l'occasion pour l'ensemble des services publics de montrer leur nouvelle image et d'améliorer encore celle-ci en allant au-devant du public pour recueillir son sentiment.

Le Médiateur de la République a toujours été le partenaire attentif des pouvoirs publics dans le projet de modernisation du service public. A ce titre, il ne pouvait être un simple spectateur du forum, bien qu'ayant un statut qui précise son indépendance par rapport aux autres participants. Aussi ai-je demandé qu'un emplacement soit réservé à l'institution.

L'affluence autour du stand de la Médiature a montré l'intérêt du public et d'ailleurs, une documentation a été abondamment diffusée durant ces trois jours.

Chargé d'animer une table ronde sur le thème " Modernisation du service public par la médiation ", j'avais sollicité pour la circonstance les Médiateurs espagnols, M. Alvaro GIL-ROBLES, et britannique, M. William K. REID, qui m'ont fait l'honneur de participer à mes côtes à ce débat.

- Le 19 novembre 1992, je suis intervenu au congrès de l'Association des maires de France. Il était essentiel que le Médiateur de la République soit présent à ce congrès car les maires sont souvent ses interlocuteurs, notamment dans les affaires en matière d'urbanisme. J'ai voulu aussi montrer à ces élus, mes collègues, que si le Médiateur de la République comprend leurs problèmes, il doit aussi prendre la défense des administrés chaque fois que cela est justifié.

- Le 16 décembre suivant, c'était au colloque "Les fonctionnaires dans les quartiers " que j'apportais ma contribution. La délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain participait aussi à ce colloque organisé par la Fédération générale autonome des fonctionnaires et l'Association pour l'amélioration des rapports entre l'administration et le public.

J'encourage aussi mes collaborateurs à intervenir au cours de toutes les actions de formation pour lesquelles ils sont sollicités : instituts régionaux d'administration (IRA), centres de formation de l'administration, etc. Je suis personnellement intervenu à 1'IRA de Bastia et à l'université d'Aix-en-Provence ainsi qu'à Marseille.

Dans le même ordre d'idées, nous recevons, à la Médiature, nombre de stagiaires, universitaires ou fonctionnaires, qui souhaitent s'informer des méthodes de médiation.

Ce sont là sources d'échanges fructueux. D'ailleurs, l'institution entretient d'excellents rapports avec nombre de membres des professions juridiques. C'est dans cet esprit qu'un exercice de comparaison d'approche et d'étude de cas a été effectué avec le cabinet de Maître Daniel SOULEZ-LARIVIERE, ancien membre du conseil de l'Ordre des avocats.

Enfin, je rappellerai que j'ai participé à la manifestation organisée à Paris, le samedi 17 octobre, par 1'association " Aide à toute détresse - Quart-Monde ". J'ai très bien connu le fondateur de cette association, le Père Joseph WRESINSKY, mais au-delà de cette affinité, je pense que le Médiateur de la République ne peut qu'avoir une sympathique considération pour ceux qui luttent aux côtés des plus déshérités. Je souhaiterais, pour l'avenir, qu'avec toutes les associations humanitaires, une collaboration s'instaure dans les domaines qui sont ceux de ma compétence. Je m'y emploierai prochainement.

La presse, de son côté, manifeste une attention constante au déroulement de mes activités, aidant ainsi à dénoncer les situations de dysfonctionnement dont se plaignent les citoyens (v. liste infra).

B. RELATIONS EXTERIEURES
J'ai souhaité multiplier, élargir et accélérer les activités extérieures de la Médiature. Elles représentent, à mon sens, la mission prospective du Médiateur

Ainsi, par le biais d'une coopération accrue, les relations extérieures nous ont permis en 1992 d'engager un processus susceptible, à moyen terme, d'accentuer le développement et le fonctionnement à travers le monde des institutions nationales et internationales de médiation.

1. Une présence accrue dans les institutions et réunions internationales
a. J'ai participé à Madrid, du 27 au 30 mai, à une conférence européenne des Ombudsmen organisée à l'initiative de Monsieur Alvaro GIL-ROBLES, Défenseur du Peuple espagnol. Les Ombudsmen d'Argentine et du Québec avaient été invités à participer à ces travaux.

A cette occasion, j'ai insisté sur l'avantage de poursuivre ce type d'échange de vues informel dans un cadre souple et réservé aux Ombudsmen nationaux.

Après la prochaine rencontre qui se tiendra en octobre 1993 à Helsinki, j'ai proposé de recevoir à Paris mes collègues européens en 1994.

En dehors des échanges traditionnels d'informations, les Ombudsmen participants ont insisté sur l'importance de préserver l'indépendance de nos institutions communes, d'agir pour la défense des droits sociaux et d'inciter les jeunes démocraties à mettre en place des Médiateurs.

Par ailleurs, j'ai proposé qu'une discussion s'engage rapidement au sujet du statut du Médiateur européen afin de compléter sur ce point le texte du traité de Maastricht.

Enfin, en marge de cette conférence, j'ai rencontré le Président de la Commission algérienne des Droits de l'Homme, qui m'a fait part de la situation préoccupante dans son pays en matière de Droits de l'Homme, depuis le développement du F.I.S.

b. Je me suis rendu à Vienne du 11 au 16 octobre pour la 5e Conférence internationale de l'Ombudsman qui avait pour thème " Ombudsman - idée et réalité ".

A la suite de la discussion de Madrid, j'ai pu vérifier le rôle de l'Institut international de l'Ombudsman, organisateur de cette conférence. En effet, aux côtés des Ombudsmen nationaux, j'ai trouvé une participation diversifiée d'universitaires, de personnalités qualifiées, d'élus, de médiateurs régionaux, locaux, municipaux ou encore à compétence sectorielle.

Aussi, malgré la richesse des échanges de nos discussions et des contacts noués à cette occasion avec des collègues de 53 pays, j'ai regretté l'absence de décisions, de résolutions ou simplement de prise de positions communes.

Compte tenu de ces difficultés, je souhaite, avec l'aide de mes collègues médiateurs nationaux, parvenir à la création d'une section spéciale de l'institut qui gérerait, à l'avenir, les questions relevant uniquement des Ombudsmen nationaux.

La 6e conférence aura lieu en 1996 en Argentine, à Buenos Aires. J'espère bien que nous parviendrons à organiser, tous les quatre ans, la conférence dans un continent différent, et que l'Afrique sera retenue pour la 7e conférence, eu égard au développement de l'institution de l'Ombudsman dans cette partie du monde.

c. Dans le cadre de la Présidence britannique de la C.E.E. et de la " Charte du Citoyen " lancée en 1991 par le Premier ministre, M. John MAJOR, j'ai participé le 4 décembre à Londres à une conférence pour l'Europe sur le thème " Au service du citoyen ". J'y ai présenté l'institution du Médiateur dans le cadre d'une table ronde relative à " l'indemnisation et le pouvoir des usagers ".

2. La concertation européenne au service de la création du Médiateur européen
Entre les réunions de Madrid et de Vienne, j'ai participé, avec mes collègues de la Communauté européenne à une " audition publique sur le Médiateur européen " devant la Commission institutionnelle du Parlement européen.

A l'occasion de l'examen du rapport relatif au statut du Médiateur européen, institué par l'article 138-E du Traité sur l'Union Européenne, j'ai exprimé le souhait de voir compléter le projet de statut dans les domaines suivants :

- règlement des rapports entre le Médiateur européen et les Médiateurs nationaux (définition des domaines respectifs de compétence) ; -possibilité de statuer en équité ;

- possibilité de proposer des réformes ;

- rôle incitatif quant à l'application des dispositions communautaires par les administrations nationales ;

- précision du mode d'élection du Médiateur européen par le Parlement.

Sans une amélioration du projet de règlement du Médiateur européen, on pourrait craindre en effet une " fonctionnarisation " de la fonction, tendance qui serait regrettable, bien qu'elle soit de nature à satisfaire la Commission des Pétitions dès lors qu'il lui serait plus facile de contrôler " un super-fonctionnaire européen " qu'une personnalité jouissant d'une autorité morale et de l'indépendance nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

Après la ratification, par chaque pays membre de la CEE, du Traité sur l'Union européenne, je souhaite que le Parlement européen ne tarde pas à fixer le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur.

3. La coopération avec l'Afrique francophone, les nouvelles démocraties et les pays en voie de développement
J'ai l'ambition de faciliter la création d'institutions analogues dans les pays d'Afrique, d'Europe de l'Est et, de façon générale, dans tous les pays en voie de développement, qui cherchent à mieux intégrer le respect des Droits de l'Homme dans leur vie démocratique.

Les liens nombreux et amicaux que j'ai entretenus au Ministère de la Coopération et du Développement avec tous les pays d'Afrique, la politique de développement institutionnel que j'ai soutenue me font vivement souhaiter élargir le champ qu'a ouvert mon prédécesseur.

C'est assurément l'intérêt de ces jeunes démocraties, car aucune institution " occidentale " n'est plus apte que celle du Médiateur à s'inscrire dans la tradition africaine, avec son souci permanent de réduire les tensions entre administration et administrés et de préférer les solutions humaines sagement négociées à la froide application des règles juridiques.

Aussi, après le Sénégal, j'ai été très heureux de voir cette année la création et la mise en place, au Gabon et à Madagascar, d'un Médiateur de la République inspiré du modèle français.

J'ai adressé mes plus vives félicitations, pour sa nomination au Gabon, à Monsieur Valentin MIHINDOU MI NZUAMBE, et j'ai proposé au Président Omar BONGO une collaboration entre nos deux institutions. A cet effet, j'ai reçu à Paris, en janvier 1993, mon homologue gabonais afin de lui transmettre toutes les informations utiles sur la mise en oeuvre de sa mission.

Dans le même sens, le 17 septembre, j'ai reçu à la Médiature Monsieur Victor MIADANA, Médiateur de Madagascar, qui était accompagné de son Secrétaire général.

J'ai également rencontré avec plaisir à Paris, puis à Vienne, Monsieur Ousmane CAMARA, le Médiateur du Sénégal, qui devrait également jouer un rôle moteur dans le développement de la médiation publique en Afrique.

Compte tenu de l'intérêt manifesté par le Bénin, le Burkina et la Tunisie à l'égard de notre institution, nous sommes en train d'examiner, avec les autorités de ces pays, le principe d'une collaboration.

4. La protection et la promotion des Droits de l'Homme
Afin de faciliter cette tâche, j'ai engagé, en 1992, une collaboration avec la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme. J'ai rencontré son Président, Paul BOUCHET, et nous sommes convenus de travailler ensemble en étroite liaison, tant sur le plan national qu'international, de manière curative et préventive.

Je suis convaincu que pour susciter le développement économique, social et culturel, les jeunes démocraties et notamment les Etats africains doivent d'abord exister tant à l'intérieur de leurs frontières que sur le plan international.

" Exister ", c'est, pour un Etat, bénéficier du soutien libre et volontaire des citoyens. On ne bâtit pas, en effet, le développement sans le respect des hommes, sans reconnaître leurs droits à la libre expression, à l'accès à la culture, sans leur permettre de participer à la vie politique, économique et sociale de leur pays.

Les Droits de l'Homme, assises de l'Etat de droit, sont une condition nécessaire au développement des jeunes démocraties. Leur enracinement dans les moeurs doit susciter l'émergence d'Etats à la fois légitimes et limités dans leurs prérogatives. L'institution du Médiateur peut et doit veiller au respect de ce juste équilibre.

Pas à pas, notre action consiste aujourd'hui à favoriser l'émergence de tels " Etats de droit " dans le respect le plus absolu de l'identité et de la souveraineté de nos partenaires.

5. L'accueil des visiteurs étrangers
Afin de présenter l'institution française du Médiateur de la République, j'ai reçu avec Philippe BARDIAUX, conseiller pour les relations extérieures, et les chargés de mission de la Médiature :

le 31 mars 1992 : Une délégation d'élèves administrateurs de la Ville de Hong Kong

le 11 mai 1992 : Une délégation d'élus et de fonctionnaires de Taiwan

en mars-avril-mai 1992 : Pour un stage, M. Francisco AROCHA HERNANDEZ, stagiaire vénézuélien de l'Institut national d'administration publique

le 16 septembre 1992 : M. Watara RATANAVIK, vice-président du C.E. de Thaïlande, accompagné de ses principaux collaborateurs

le 15 octobre 1992 : M. Edwin BRITEZ PAREDES, journaliste du Paraguay, qui souhaitait connaître le fonctionnement de notre institution, eu égard à la mise en place, dans son pays, d'une institution du même type déjà prévue par la constitution.

en octobre 1992 : Le Délégué général, par ailleurs, a accueilli Mme Diana GOLDSWORTHY, Deputy Director pour la Charte des citoyens, accompagnée de Mme Angela WILKINS, attachée à l'ambassade de Grande-Bretagne en France, puis M. Robert JACKSON, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Science dans le gouvernement britannique qui souhaitaient connaître l'institution du Médiateur de la République.

le 7 novembre 1992 : Dans le cadre du Forum " Innovations du Service public " organisé à Paris du 5 au 7 novembre 1992 par le ministère de la Fonction publique, j'ai invité mes collègues espagnol et britannique, MM. Alvaro GIL-ROBLES et William K. REID, à participer avec moi à une table ronde relative à "la modernisation du service public par la médiation ".

en 1992 : Les services de la Médiature ont également été contactés pour des renseignements sur l'institution par Mme Miyako FUJIMORI, journaliste au Centre de documentation franco japonais sur les femmes et Mme Hiroko HASHIMOTO, professeur de droit à l'Université de Kanagawaken (Japon).

le 17 novembre 1992 : Le Délégué général de son côté a accueilli, avec M. Pierre SEGARD, délégué du Médiateur et conciliateur dans les Yvelines M. Setsu KOBAYASHI, professeur de droit à l'Université Keio de Tokyo, qui était accompagné de M. Takeshi AKAHORI, troisième secrétaire de l'ambassade du Japon, et qui s'intéresse aux problèmes des délégués du Médiateur et des conciliateurs.

le 27 novembre 1992 : Visite de M. Kone MAMADOU, journaliste malien.

le 14 décembre 1992A l'invitation du Civil Service College, le Délégué général s'est entretenu avec des hauts fonctionnaires britanniques à l'occasion d'un séminaire consacré aux problèmes de la vie administrative française.

le 18 décembre 1992 : Il s'est entretenu à la Médiature avec M. M.K. NARAYANAN, conseiller du Premier ministre de l'Inde, qu'accompagnaient Mme Mukta D. TOMAR, chef de la Chancellerie à l'ambassade de l'Inde, et M. Tirthankar CHANDA, traducteur au service commercial de l'ambassade de l'Inde.

Retour au sommaire de l'année 1992
Retour au sommaire des rapports