CONSÉQUENCES DE LA DÉVALUATION
DU FRANC CFA SUR LES PENSIONS VERSÉES PAR LES CAISSES DE
SÉCURITÉ SOCIALE DES PAYS D'AFRIQUE FRANCOPHONE
AUX RESSORTISSANTS FRANÇAIS.
J'ai été saisi au début de l'année
1996 par de nombreux compatriotes ayant travaillé dans
les pays d'Afrique francophone et qui, à ce titre, bénéficient
de pensions servies par les régimes de sécurité
sociale de ces États.
La dévaluation du franc CFA intervenue le 1er janvier 1994
a diminué de moitié la valeur, en francs français,
des prestations qui leur sont versées.
Les titulaires de pensions africaines qui subissent ainsi une
perte brusque et importante de leur pouvoir d'achat ont sollicité
mon aide pour régler leurs difficultés.
Or, il s'agit là de réclamations qui portent sur
les conséquences de la politique générale
du Gouvernement et, de ce fait, n'entrent pas dans le champ de
ma compétence tel que défini par la loi du 3 janvier
1973 modifiée.
Pour autant, le problème soulevé par mes compatriotes
m'est apparu particulièrement préoccupant.
Si le dispositif d'aide forfaitaire exceptionnelle mis en place
par le Gouvernement pour l'année 1994 a permis d'atténuer
temporairement les difficultés rencontrées par les
pensionnés les plus défavorisés, il n'a toutefois
pas réglé la question au fond.
C'est pourquoi j'ai tenu à appeler particulièrement
l'attention du Premier ministre et des différents ministres
concernés (Travail et Affaires sociales, Affaires étrangères,
Coopération et Budget) afin que des solutions équitables
puissent être apportées à ces situations dans
les meilleurs délais.
Les précisions suivantes m'ont été communiquées
en réponse.
Le Gouvernement n'a pas décidé d'étendre
le mécanisme d'aide exceptionnelle au-delà du 31
décembre 1994, non seulement pour des raisons budgétaires
évidentes, mais aussi parce que la pérennisation
d'un système - exceptionnel - pouvait entraîner des
demandes identiques de la part de compatriotes vivant dans des
pays à monnaie dévaluée.
Néanmoins, à la demande du Premier ministre, une
mission auprès des caisses africaines a été
conduite par l'Inspection générale des Affaires
sociales (IGAS), avec le concours des services des ministères
des Affaires étrangères et de la Coopération.
Elle avait pour objet de procéder à une évaluation
des effectifs actuels et futurs des pensionnés concernés,
des prestations sociales en cause et des difficultés rencontrées.
Le rapport soumis aux autorités de tutelle étant
en cours d'expertise, je reste, bien sûr, attentif aux conclusions
qui seront dégagées.
