MEDIATURE : LES RELATIONS PUBLIQUES (1996)

MANIFESTATIONS DIVERSES DE LA MÉDIATURE EN 1996

3 janvier	Le Médiateur assiste, au Palais de l'Élysée, à la réception offerte par le Président de la République aux corps constitués à l'occasion de la présentation des vúux du nouvel an.
4 janvier	Jacques PELLETIER accueille Andréï IAKOVLEV, de nationalité russe, stagiaire de l'ENA à la médiature jusqu'au 20 janvier.
5 janvier	Jacques PELLETIER présente ses v ux à l'ensemble du personnel de la médiature.
16 janvier	Le Médiateur assiste à la séance solennelle de rentrée de la Cour des comptes.
19 janvier	Jacques PELLETIER assiste à la réunion plénière de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au ministère de l'Intérieur.
23 janvier	Jacques PELLETIER assiste à la réception du nouvel an à la présidence du Sénat. Philippe BARDIAUX, conseiller pour les relations extérieures, accueille une délégation de parlementaires japonais.
23 janvier	Jacques PELLETIER s'entretient avec Mme Marie-José CHIDIAC, premier conseiller du médiateur belge de la région wallonne, qui effectue un stage de deux jours à la médiature.
23 janvier	Intervention de Marie-Madeleine LOUIS, chargée de mission au secteur social, devant les élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à Saint-Étienne.
25 janvier	Le Médiateur préside une réunion des délégués départementaux de la région Languedoc-Roussillon à Montpellier, au cours de laquelle il anime un débat sur les relations entre organismes sociaux et prestataires.
26 janvier	Jacques PELLETIER et Philippe BARDIAUX sont reçus par M. Paul BOUCHET, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
30 janvier	Philippe BARDIAUX reçoit à la médiature M. Konstantin KOKOEV, Chairman of the committee on issues of human rights and national minorities, du Parlement de Géorgie.
31 janvier	Jacques PELLETIER intervient aux journées départementales de l'adaptation et de l'intégration scolaires à Nîmes, organisée par l'inspection générale de l'Éducation nationale.
1er février	Jacques PELLETIER assiste à la remise des insignes d'officier de l'Ordre national du Mérite à M. Pierre SEGARD, délégué départemental des Yvelines à la préfecture, à Versailles.
2 février	Jacques PELLETIER effectue une visite officielle au Bénin. Rencontre avec le chef de l'État, M. Nicéphore SOGLO. Conférence publique sur la médiature.
5-7 février	Jacques PELLETIER et Philippe BARDIAUX participent à la 2e conférence régionale africaine des institutions de promotion et de protection des droits de l'homme à Yaoundé (Cameroun).
9 février	Jacques PELLETIER s'entretient avec M. Alain LAMASSOURE, ministre du Budget.
21 février	Jacques PELLETIER remet son rapport 1995 à M. Jacques CHIRAC, Président de la République, au Palais de l'Élysée.
22 février	Jacques PELLETIER participe à un petit-déjeuner de travail sur la réforme de l'État chez M. Dominique PERBEN, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation. Il participe ensuite à un déjeuner de travail accompagné de Philippe BARDIAUX, conseiller pour les relations extérieures avec M. Didier KLING, président de la commission des commissaires aux comptes.
23 février	Jacques PELLETIER rencontre les journalistes de l'association de la presse quotidienne régionale.
27 février	Jacques PELLETIER rencontre M. Jacques GODFRAIN, ministre de la Coopération. Interviews de journalistes des journaux " L'Union " et " Le Monde ".
28 février	Le Médiateur remet son rapport 1995 à M. René MONORY, président du Sénat, et à M. Philippe SÉGUIN, président de l'Assemblée nationale. Jacques PELLETIER donne une conférence de presse à la médiature à la suite de la remise de son rapport annuel. Interview par Philippe DESSAINT, de TV5. Il participe au journal de France Infos. Il répond à une interview de Dominique
29 février	Jacques PELLETIER assiste à la cérémonie de remise des insignes de commandeur de la Légion d'honneur à M. Jean-Pierre MATTEI et de chevalier de la Légion d'honneur à M. Henri ALBERT au tribunal de commerce de Paris.
4 mars	Jacques PELLETIER intervient au cours de l'émission " Droit de suite " sur France 3 Île-de-France - Centre. Philippe BARDIAUX reçoit à la médiature M. Udo KEMPF, professeur de sciences politiques à l'université de Fribourg (Allemagne).
5-11 mars	Le Médiateur effectue une visite de travail aux Antilles et rencontre les délégués départementaux et les autorités de la Martinique et de la Guadeloupe.
6 mars	Philippe BARDIAUX reçoit Mlle THUY ANH NGUYEN, du secrétariat de l'Assemblée nationale du Vietnam.
13 mars	Jacques PELLETIER rencontre M. Xavier EMMANUELLI sur les problèmes d'exclusion. Il remet son rapport 1995 à M. Alain JUPPÉ, Premier ministre.
14 mars	Jacques PELLETIER rencontre Gilles MANDROUX, journaliste à " 60 millions de consommateurs ".
15 mars	René VIAL assiste à la Sorbonne au colloque sur " La médiation dans l'exercice des professions " et fait une intervention sur le thème " L'équité dans la médiation ".
19 mars	Jacques PELLETIER reçoit une délégation de stagiaires de sciences politiques des Pays-Bas.
20 mars	Jacques PELLETIER préside une réunion du comité d'experts FAO au ministère des Affaires étrangères. Il participe également à la réunion plénière de la Commission nationale consultative des droits de l'homme à l'hôtel Matignon, en présence du Premier ministre. Pierre CHAUBON, délégué du Médiateur se rend, avec plusieurs chargés de mission de la médiature, au secrétariat d'État à l'Action humanitaire d'urgence pour une réunion consacrée au rôle du Médiateur dans la prévention et la lutte contre l'exclusion.
29 mars	Jacques PELLETIER participe à la réception de la remise solennelle des constitutions par le garde des Sceaux au ministre de la Culture, destinées à être déposées au centre des Archives nationales.
9 avril	Le Médiateur assiste à la table ronde de l'Institut international d'administration publique sur le thème " Les ressorts de la modernisation de l'État sont-ils bloqués ? "
10 avril	Jacques PELLETIER participe au débat " Quel asile pour les exilés de la vie ? ", organisé par M. Xavier EMMANUELLI.
11 avril	Jacques PELLETIER reçoit à la médiature le ministre des Droits de l'homme du Togo, M. EPHEM SET DORKENNO.
17 avril	Philippe BARDIAUX reçoit M. Benoît BOUTIN, conseiller du médiateur des territoires du nord-ouest du Canada. Philippe BARDIAUX et le service documentation de la médiature reçoivent une délégation sud-coréenne dirigée par M. SIM JAE KUN, directeur du bureau de l'inspection de la ville de Puchon.
25 avril	Jacques PELLETIER reçoit à la médiature, M. Pierre MÉHAIGNERIE, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale et M. Philippe AUBERGER, rapporteur général de cette commission.
30 avril	Le Médiateur organise un déjeuner de travail à la médiature avec Mme Corinne LEPAGE, ministre de l'Environnement, M. André HOLLEAUX, conseiller d'État et Pierre CHAUBON.
2 mai	Jacques PELLETIER organise un déjeuner de travail avec MM. PEREZ DE CUELLAR, président de l'Arche de la fraternité, Marc AGI, directeur général de l'Arche de la fraternité, et Philippe BARDIAUX.
3 mai	Philippe BARDIAUX intervient lors d'une conférence à l'IIAP à l'attention de stagiaires africains sur le thème " Le Médiateur, réalités et perspectives ".
8-10 mai	Jacques PELLETIER, et Philippe BARDIAUX participent à la 5e table ronde du Conseil de l'Europe avec les ombudsmän européens à Limassol (Chypre).
10 mai	René VIAL, délégué général, et Pierre CHAUBON, délégué, reçoivent M. Abraham ZINZINDOHOUE, président de la Cour suprême de la République du Bénin.
21 mai	Jacques PELLETIER participe à la remise des insignes de chevalier de l'Ordre national du Mérite à Pierre CHAUBON, délégué du Médiateur, par M. Roland DUMAS, président du Conseil constitutionnel. Philippe BARDIAUX reçoit M. Surasak LIKASITWATANAKUL, directeur du centre d'études de droit français, et M. Somyos CHUATCHAI, doyen de la faculté de droit, Université de Thammasat de Bangkok (Thaïlande).
23 mai	Jacques PELLETIER assiste à une réunion de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Il participe à une conférence sur le thème " La médiation dans tous ses États ", organisée par l'association des amis de Saint-Louis d'Antin. Philippe BARDIAUX reçoit M. Reginald MATCHABA-HOVE, médecin, président de l'association de défense des droits de l'homme : " Zimrights " (Zimbabwe).
24 mai	Jacques PELLETIER assiste à la soutenance de la thèse du Dr MELENNEC, à la faculté de droit et de sciences politiques à Nantes.
24 mai	Pierre CHAUBON représente le Médiateur au 50e anniversaire du Commissariat général au Plan.
29 mai	Jacques PELLETIER participe à une conférence-débat à la maison de l'Europe sur le thème " Une nouvelle fonction européenne : la médiation ".
4 juin	Le Médiateur organise, à Orléans, une réunion avec les délégués départementaux du Loiret, de l'Aube, du Cher, de l'Yonne et de la Nièvre : le débat de l'après-midi est consacré à la complexité de la législation fiscale. René VIAL reçoit la promotion 1995/1996 du cycle international de formation permanente.
11 juin	Marie-Madeleine LOUIS participe à une table ronde sur le thème " Service public, service du public ", dans le cadre des 4e rencontres nationales des URSSAF, à Montpellier.
12 juin	Jacques PELLETIER s'entretient, à la médiature, avec Son Excellence M. Kéna Birane CISSÉ, nouvel ambassadeur du Sénégal.
13 juin	Jacques PELLETIER intervient lors d'une conférence à l'IIAP sur le thème " Le Médiateur, ombudsman à la française ".
17 juin	Le Médiateur organise une réunion de travail avec tous ses délégués départementaux au Conseil économique et social.
18 juin	Philippe BARDIAUX et Sabine FAIVRE reçoivent une délégation de hauts fonctionnaires hongrois.
20 juin	Jacques PELLETIER reçoit une délégation de l'Assemblée nationale du Tchad à la médiature. Il reçoit autour d'un déjeuner de travail M. Daniel HHOEFFEL sénateur et président du conseil général du Bas-Rhin, et M. Philippe MASSONI, préfet de police de Paris.
21 juin	Fête de la Musique à la Médiature.
4 juillet	Jacques PELLETIER organise un déjeuner de travail à la médiature avec MM. Jean KAHN, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Gérard FELLOUS, secrétaire général de la CNCDH, Jean DELANEAU, sénateur d'Indre-et-Loire, représentant du Sénat à la CNCDH, Régis DE GOUTTES, avocat général à la cour d'appel de Paris et Philippe BARDIAUX, suppléant du Médiateur à la CNCDH.
7 juillet	À l'occasion du départ à la retraite de René VIAL, Jacques PELLETIER reçoit l'ensemble du personnel de la médiature. À cette occasion, il leur annonce la nomination, au poste de délégué général de Pierre CHAUBON, à compter du 1er juillet, et l'arrivée prochaine d'un nouveau délégué.
16 juillet	Philippe BARDIAUX assiste à la réunion organisée par l'ambassade d'Afrique du Sud à l'occasion de la visite officielle en France du Président Nelson MANDELA.
23 juillet	Philippe BARDIAUX reçoit M. Nasolo Valiavo ANDRIAMIHAJA, chroniqueur politique à Madagascar.
24 juillet	Prise de fonction du nouveau délégué, Vincent BOUVIER.
25 juillet	Pierre CHAUBON et Philippe BARDIAUX s'entretiennent avec une délégation de sénateurs japonais.
6 août	Jacques PELLETIER reçoit Mme Jeanne MANOMBA-KOMBILA, médiateur de la République du Gabon.
21 août	Le Médiateur reçoit Antoine FOUCHER, journaliste à " La Croix ".
26-28 août	Jacques PELLETIER et Philippe BARDIAUX participent à Prétoria (Afrique du Sud) à une conférence régionale africaine organisée par l'Institut international de l'ombudsman.
4 septembre	Déjeuner de travail avec M. ANTONETTI, conseiller auprès du Premier ministre et M. FAUGERE, directeur des Libertés publiques au ministère de l'Intérieur. Réunion de travail avec M. SABATIER et M. CAZENAVE, collaborateurs de M. René MONORY, président du Sénat.
8 septembre	Pierre CHAUBON, délégué général, représente Jacques PELLETIER, lors du 50e anniversaire du Secours catholique au palais omnisports de Bercy et fait une intervention publique sur le thème de la lutte contre l'exclusion et le rôle de l'institution du Médiateur dans ce domaine.
12-13 septembre	Jacques PELLETIER et Philippe BARDIAUX participent, à Strasbourg, à un séminaire organisé par le Médiateureuropéen, rassemblant les médiateurs nationaux et les institutions communautaires sur le thème de l'application de la législation communautaire.
20-21 septembre	Philippe BARDIAUX participe à l'assemblée générale de l'Institut européen de l'ombudsman à Ljubljana (Slovénie).
20 septembre	Pierre CHAUBON, délégué général et Vincent BOUVIER, délégué, reçoivent, à la médiature, des représentants d'organisations africaines de défense des droits de l'homme.
25 septembre	Déjeuner de travail avec M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre de la Culture, et M. Hugues GALL, directeur de l'Opéra de Paris.
27 septembre	Philippe BARDIAUX reçoit Mme Leïla ASLAOUI, ancien ministre, conseiller du Médiateur algérien.
1er octobre	Intervention de Marie-Madeleine LOUIS devant lesélèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à Saint-Étienne.
2 octobre	Jacques PELLETIER reçoit M. Pierre-RémyHOUSSIN, député de la Charente, chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur la simplification et la réduction des régimes d'autorisation administrative préalable.
7 octobre	Remise des insignes de chevalier de la Légion d'honneur au Médiateur par le Président de la République.
7-8 octobre	Visite à la médiature d'une délégation de l'Inspection générale de l'État du Vietnam.
8 octobre	Jacques PELLETIER assiste à un petit-déjeuner de travail avec M. Jacques GODFRAIN, ministre de la Coopération. Il reçoit des stagiaires africains du syndicat Force ouvrière, de nationalités malgache, mauricienne et haïtienne.
10 octobre	Pierre CHAUBON assiste à la remise du 1er rapport de M. Jean-Ludovic SILICANI, commissaire à la Réforme de l'État, à M. Dominique PERBEN, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation.
15 octobre	Philippe BARDIAUX intervient à l'Institut international d'administration publique dans le cadre de la formation de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur le thème " La mission du Médiateur ".
16 octobre	Jacques PELLETIER assiste à la Journée mondiale de l'alimentation, organisée par le comité français pour la solidarité internationale (CFSI).
17 octobre	À l'invitation du président de l'Assemblée nationale, Jacques PELLETIER assiste à un déjeuner en l'honneur de M. Roman HERZOG, Président de la République fédérale d'Allemagne. Jacques PELLETIER reçoit à la médiature M. Jean-Brien DESROCHERS, professeur québécois. Vincent BOUVIER représente le Médiateur à la Journée mondiale du refus de la misère.
20-24 octobre	Jacques PELLETIER, Pierre CHAUBON et Philippe BARDIAUX participent à la 6e conférence mondiale des ombudsmän à Buenos-Aires (Argentine).
23 octobre	Signature, à Buenos-Aires, d'une convention de coopération entre le Médiateur de la République et M. Jorge Luis MAI
ORANO, défenseur du peuple argentin.	20-31 octobre
Béatrice LEMAI	RE, chargée de mission au service d'orientation des réclamations et informatique, effectue une mission d'assistance et de formation informatique auprès du médiateur du Burkina-Faso.
24 octobre	Vincent BOUVIER représente le Médiateur au colloque organisé par le d'études supérieures de sécurité sociale : " Quelles finalités pour le service public de la protection sociale ? ".
25 octobre	Vincent BOUVIER représente le Médiateur à la première réunion du groupe de travail sur l'accès aux documents administratifs, présidé par M. COMBARNOUS, président de section au Conseil d'État, et constitué à la suite d'une étude demandée par le Premier ministre.
29 octobre	Jacques PELLETIER participe au 50e anniversaire duConseil économique et social.
30 octobre	Jacques PELLETIER reçoit M. BURGELIN, procureur général près la Cour de cassation. Jacques PELLETIER reçoit Mme Nathalie COLIN, secrétaire générale des comités interministériels de renseignements administratifs.
6 novembre	Jacques PELLETIER préside une scéance de travail avec l'ensemble des chargés de missions et des assistants de la médiature.
7 novembre	Jacques PELLETIER reçoit à la médiature, pour un déjeuner de travail, M. René MONORY, président du Sénat.
8 novembre	Il reçoit M. Christian JACOB, député de Seine-et-Marne.
14-15 novembre	Jacques PELLETIER participe au Sommet mondial de l'alimentation à Rome.
18 novembre	Le Médiateur intervient au Sénat à l'occasion des assises pour une nouvelle politique des migrations. Philippe BARDIAUX et Francis ESCUDIÉ, chargé de mission au secteur rapport, participent à la réunion relative au renouvellement des membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture (Commission pour l'UNESCO).
19 novembre	Jacques PELLETIER participe à la rencontre internationale du Futuroscope à Poitiers sur le thème " Nourrir l'homme, demain ".
20 novembre	Jacques PELLETIER reçoit à la médiature Mme Marina POK, vice-ministre des Affaires étrangères du Cambodge. Le Médiateur rencontre, au cours d'un déjeuner de travail sur le projet de loi relatif à l'amélioration des relations avec le public, M. CAZIN D'HONINCTHUN, rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Jacques PELLETIER reçoit Mme Monique BEN GUIGA, sénateur des Français établis hors de France, venue l'entretenir des modalités d'imposition sur le revenu de certaines catégories d'agents publics français travaillant aux États-Unis.
26-27 novembre	Pierre CHAUBON, Vincent BOUVIER et Philippe BARDIAUX représentent le Médiateur au colloque organisé par l'ENA sur le thème " Services publics comparés en Europe : exception française, exigence européenne ".
28 novembre	Philippe BARDIAUX accueille à la médiature une délégation de l'Assemblée nationale du Cambodge, Mme Sy Youth SING, directeur des affaires législatives, et M. Y. KHIM, directeur du centre juridique de l'Assemblée nationale.
4 décembre	Philippe BARDIAUX reçoit Mme Valentina N. KIRILLINA et Mme Tatiana SULIMOVA, professeurs à l'Académie russe des services publics.
6 décembre	Philippe BARDIAUX présente l'institution du Médiateur de la République à l'IIAP à l'occasion d'un séminaire relatif au contentieux administratif à destination de hauts fonctionnaires étrangers d'Afrique, d'Asie et d'Amérique du Sud.
10 décembre	Pierre CHAUBON et Vincent BOUVIER représentent le Médiateur à l'assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l'homme qui se tient à l'Élysée, à l'occasion de la remise, par le Président de la République, des prix des Droits de l'homme de la République. Pierre CHAUBON, Vincent BOUVIER et Marie-Christine GIRAUDON, chargée de mission du secteur administration générale, reçoivent M. GUICHARD, délégué national EDF-GDF pour les relations avec le public.
10-11 décembre	À l'invitation du Conseil de l'Europe (direction des Droits de l'homme) et du Centre ukrainien des droits de l'homme, Philippe BARDIAUX se rend à Kiev (Ukraine) afin de participer à un séminaire relatif aux droits de l'homme. Il présente une intervention portant sur " Le Médiateur comme instrument de promotion des droits de l'homme ".
11 décembre	Pierre CHAUBON représente le Médiateur aux obsèques de M. Alain POHER, ancien président du Sénat.
13 décembre	Vincent BOUVIER, Philippe BARDIAUX et Béatrice LEMAIRE reçoivent à la médiature Mme Nina I. KARPACHOVA, député au Parlement ukrainien, vice- présidente de la commission des droits de l'homme, qui effectue une mission relative à la prochaine institution en Ukraine d'un " délégué aux droits de l'homme ".
19 décembre	Jacques PELLETIER se rend à Dijon pour une réunion avec les délégués des départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire et du Territoire de Belfort.
20 décembre	Jacques PELLETIER reçoit Son Excellence M. Saïd EL GHAITH, ministre d'État chargé du conseil des ministres et président du conseil d'administration de l'Institut de développement administratif des émirats arabes.
26 décembre	Le médiateur reçoit, dans ses locaux So Excellence M BOUSNINA, ambassadeur de Tunisie, à loccasion de sa récente nomination à Paris.
27 décembre	Jacques PELLETIER reçoit, pour un déjeuner de travail, M. Xavier GOUYOU-BEAUCHAMP, président de France 2 et France 3.

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