Le rapport pour 1997 couvre la sixième et dernière
année de mon mandat de Médiateur de la République.
I1 achève ainsi de rendre compte de la mission qui m'a
été confiée en mars 1992.
J'ai souhaité que les thèmes traités illustrent,
une fois encore, par leur actualité et leur importance,
certaines de mes priorités et traduisent celles que m'ont
inspiré les dizaines de milliers de réclamations
transmises par des parlementaires. Ces priorités ont guidé
l'action de l'Institution et de tous ceux qui, à mes côtés,
l'ont si loyalement servie:
- la recherche d'une plus grande équité dans la
relation entre les citoyens et les services publics: associée
à un accès simplifié, à un accueil
amélioré, à une écoute plus attentive,
et à un dialogue personnalisé, elle sera source
d'une efficacité accrue de notre appareil administratif
et d'une meilleure cohésion sociale;
- la volonté d'une proximité toujours plus grande
à l'égard des citoyens, de leurs problèmes
concrets, de leurs préoccupations quotidiennes, de leurs
attentes réelles;
- l'affirmation d'une solidarité renforcée envers
les plus démunis, qui sont les plus vulnérables,
par une contribution volontaire à la lutte contre toutes
les formes d'exclusion sociale et une participation active à
la défense des droits de l'homme.
J'ai tenté, aussi, de donner une nouvelle et forte impulsion
au nécessaire rayonnement international de la médiature:
en aidant les pays qui souhaitent se doter d'institutions analogues
- particulièrement ceux qui découvrent, retrouvent
ou confortent la démocratie et l'État de droit -,
en soutenant la création d'une association des médiateurs
francophones, et en participant activement à la coopération
entre les médiateurs européens.
C'est dans cet esprit et dans le cadre de ces axes privilégiés
que j'aborde pour la première fois, dans ce rapport, au
travers des cas dont j'ai été saisi, la question
si sensible et actuelle du droit des étrangers, et que
je rends compte de mon action dans ce domaine.
C'est aussi pour tenir compte de ces priorités que j'ai
voulu revenir sur l'action des Cotorep, afin de constater les
progrès réalisés, mais aussi les difficultés
qui demeurent, l'insuffisance des moyens, la persistance des lenteurs,...
qui concernent une population handicapée, fragilisée
par la dégradation du contexte socio-économique.
Chaque année, des milliers de compatriotes rencontrent
des problèmes d'état civil. J'ai souhaité
les évoquer, les décrire et proposer des remèdes.
J'ai voulu également présenter le champ d'intervention
de l'Institution à l'égard des agents des collectivités
territoriales: un chapitre de ce rapport y est consacré.
La réglementation fiscale est complexe; elle évolue
rapidement. Nombre de nos concitoyens sont confrontés à
des changements dont ils ne mesurent ni la nature, ni la portée,
et dont ils ignorent parfois jusqu'à l'existence. A travers
des exemples précis tirés des dossiers reçus,
j'explique ce que peut être le rôle d'information,
d'assistance et de proposition du Médiateur en cette matière.
J'évoque en outre les grands rendez-vous internationaux
qui ont marqué pour notre institution, l'année 1997:
le 1er congrès des médiateurs et ombudsman de la
francophonie à Québec et la 6e conférence
des médiateurs nationaux européens à Jérusalem.
Le rapport annuel est aussi le bilan d'un an de travail, celui
de mes collaborateurs à Paris et de mes 124 délégués
départementaux: une sélection de cas significatifs,
la présentation des réformes proposées aux
pouvoirs publics, l'agenda des principales activités, la
synthèse des données statistiques - qui témoignent
d'une nouvelle progression des réclamations enregistrées
et traitées - permettent de mieux cerner l'ampleur du travail
accompli.
Au terme de cette année 1997, et de l'échéance
de mon mandat, je veux exprimer à tous ceux qui y ont été
associés ma profonde reconnaissance: sans leur dévouement,
sans leurs compétences, leur imagination, leur détermination,
voire leur pugnacité, rien n'aurait été possible.
C'est à eux, à eux tous, que je dois d'abord d'avoir
vécu pendant six ans cette expérience d'une rare
intensité et d'une exceptionnelle richesse. Du fond du
coeur, je les remercie. Grâce à eux, l'Institution
est plus connue, en France et dans le monde. Elle a gagné
en crédibilité. Elle a confirmé son indépendance.
Malgré l'augmentation des dossiers et leur complexité,
le temps de traitement a diminué; le nombre de médiations
réussies a progressé, comme celui des propositions
de réforme prises en compte.
Que les agents publics, et en particulier mes correspondants dans
les différents départements ministériels
et les élus qui ont bien voulu nous entendre et suivre
nos avis, nos recommandations, nos propositions de réforme,
soient aussi chaleureusement remerciés.
Pour toutes ces raisons, j'éprouve, à la fois, une
légitime tristesse d'avoir à quitter cette institution
qui m'a donné tant de satisfactions, et une grande espérance
à l'idée que mes successeurs, en reprenant le témoin
qui m'a été transmis dans les meilleures conditions
par mon prédécesseur, Paul LEGATTE, poursuivront
l'oeuvre commune.
En 1998, le Médiateur de la République célébrera
solennellement son vingtcinquième anniversaire.
Un quart de siècle, au cours duquel chaque Médiateur
aura apporté sa pierre à la construction des fondations
et de l'édifice, qui font que cette institution au service
du citoyen repose sur un socle stable et solide, et tient une
place reconnue et confortée dans notre Etat de droit.
Les 5 et 6 février, un colloque réunira à
la Sorbonne, à mon initiative, des personnalités
et des experts de grand renom. Un timbre sera émis dès
le premier jour de cette manifestation, et un site Internet y
sera inauguré.
Le présent rapport, préparé et publié
avec un mois d'avance, y sera distribué.
Ce colloque permettra d'évoquer, après 25 ans d'existence,
le bilan et les perspectives d'évolution de l'Institution.
Je pense, par exemple, à la question de l'élargissement
de la saisine, à l'amélioration de la capacité
d'investigation et de contrôle, au renforcement du pouvoir
de proposition de réforme par l'"auto-saisine",
ainsi qu'au statut constitutionnel dont il faudrait doter l'Institution.
I1 sera aussi l'occasion d'élargir le débat aux
enjeux et à l'avenir de la médiation, sous toutes
ses formes, dans une société où il faudra
veiller à ce que l'explosion des technologies modernes
ne vienne ni aggraver la complexité des circuits d'information
et de décision ni accroître, finalement, l'indifférence,
l'égoïsme, la solitude et l'exclusion ... au contraire,
qu'elle se mette au service de la diffusion du savoir et de la
solidarité, au service de l'homme.
Ce sont ces défis qu'il faudra aussi relever. Mais c'est
déjà une autre histoire ... et je forme des voeux
sincères et fervents pour ceux qui auront à l'écrire.
Croyez, Monsieur le Président de la République,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires, à l'assurance
de ma très haute considération.
