JURIPOLE DE LORRAINE Serveur d'Information Juridique Réalisé par Alexis BAUMANN

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LA SOCIETE EN FORMATION
Ivan TCHOTOURIAN

LISTE DES ABREVIATIONS

C. civ. : Code civil.

C. com. : Code de commerce.

L. : Loi.

D. : Décret.

Cass. : Cour de cassation.

Cass. req. : Cour de cassation, Ch. des requêtes.

Civ. : Cour de cassation, Ch. civile, Section civile.

Cass. com. : Cour de cassation, Ch. civile, Section commerciale.

Ch. com. : Chambre commerciale.

T.G.I. : Tribunal de commerce.

Soc. : Chambre sociale.

CAA : Cour administrative d’appel.

CA : Cour d'appel.

Bull. cass. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation.

Bulletin C.N.C.C. : Bulletin du conseil national des commissaires aux comptes.

D. : Dalloz.

G.P. : Gazette du Palais.

D., chron. : Dalloz, chronique.

D., IR : Dalloz, informations rapides.

J.C.P. : La semaine juridique.

J.C.P., éd. C.I. : La semaine juridique, édition commerce et industrie.

J.C.P., éd. E. : La semaine juridique, édition entreprise.

J.C.P., éd. N. : La semaine juridique, édition notariale.

Rép. def. : Répertoire Defrénois.

S. : Recueil de Sirey.

Banque : Revue banque.

Bull. Joly : Bulletin mensuel d’information des sociétés.

B.R.D.A. : Bulletin rapide de droit des affaires.

Cah. Jurispr. : Cahier de jurisprudence.

D.S. : Droit des sociétés.

P.A. : Les Petites Affiches.

R.D.B. : Revue de droit bancaire et de la bourse.

R.J.C. : Revue de jurisprudence commerciale.

R.J.D.A. : Revue de jurisprudence de droit des affaires.

Revue proc. Coll. : Revue de procédures collectives.

R.S. : Revue des sociétés.

R.T.D.C. : Revue trimestrielle de droit civil.

R.T.D.Com. : Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique.

Déb. : Débats.

R.C.S. : Registre du commerce et des sociétés.

Ass. nat. : Assemblée nationale.

J.O. : Journal officiel.

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