LE JURIPOLE DE LORRAINE

Serveur d'Information Juridique

Dirigé par François JACQUOT
Professeurs à la Faculté de Droit de Nancy

Réalisé par Alexis BAUMANN




Maïlys COUFFIN





LES CONVICTIONS ET LA FINALITE RELIGIEUSES EN DROIT DU TRAVAIL




Ce mémoire consiste à étudier l'impact de la religion sur le droit du travail, selon que cette dernière concerne les convictions du salarié ou la finalité de l'entreprise.

Ainsi, son Titre Premier montre que la protection des convictions religieuses du salarié est assurée par différents textes législatifs, durant toute la durée de la relation contractuelle, même si la mise en oeuvre de cette protection par le droit du travail est un peu décevante. En effet, lors de la conclusion du contrat de travail, il n'existe pas de véritable sanction, et de plus, lors de son exécution, la réintégration prévue comme sanction, en cas de licenciement nul motivé par les convictions religieuses du salarié, n'est pas réellement applicable en pratique.

Son Titre Second, montre en revanche que la finalité religieuse d'une entreprise peut lui permettre de réduire les droits et libertés d'un salarié, dont les attitudes ne sont pas conformes au but religieux poursuivi ou du moins n'en permettent pas la réalisation. Ces permissions sont d'origine prétorienne, mais sont complétées par d'autres d'origine légale, dans les entreprises qui sont soumises à un impératif de laïcité, telles les écoles privées confessionnelles. Il tente, de plus, à partir de cette analyse d'élaborer un concept d'entreprise de tendance.

Enfin, ce mémoire permet de conclure que lorsqu'un salarié travaille dans une entreprise à finalité religieuse tout en ayant des convictions religieuses, l'intérêt de l'entreprise doit être privilégié au détriment de celui du salarié. Toutefois, quand les convictions religieuses du salarié permettent la réalisation du but poursuivi par l'entreprise, ces dernières doivent alors être protégées, et l'employeur doit en permettre l'exercice, même si cela peut porter atteinte à l'intérêt économique de l'entreprise, ce dernier n'étant qu'accessoire par rapport à la finalité religieuse.

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