Année 1976


Avant-propos


RAPPORT DE SYNTHESE

I. - Quelques chiffres significatifs

II. - Quelques affaires témoins

III. - Le double aspect de l'action du Médiateur

A. - L'amélioration du comportement de l'administration

1. - L'administration et le droit

2. - L'administration et la justice

3. - L'administration et le public

B. - L'amélioration de la règle de droit

IV - Bilan de l'action du Médiateur

1. - L'action quotidienne

2. - Les recommandations et propositions

3. - Les propositions de réforme

V. - Conclusions



ANNEXES

Annexe A


Chapitre I


SECTION I. - Rappel de la position du Médiateur

SECTION II. - L'étude du Conseil d'Etat

SECTION III. - Mesures d'exploitation


Chapitre II


SECTION I. - Les problèmes soulevés par les forclusions et prescriptions

I. - Rappel de la position du Médiateur

II. - L'étude et les propositions du Conseil d'Etat

A. - Justifications de l'existence des forclusions et prescriptions

B. - Le problème d'une information générale et réelle des citoyens sur les questions de forclusions et de prescriptions.

C. - Les évolutions récentes de la jurisprudence et les conséquences que le Conseil d'Etat juge possible d'en tirer

1. - La jurisprudence "générale"

2. - La jurisprudence en matière fiscale

D. - Le prescription quadriennale

1. - Le régime actuel de la prescription quadriennale

2. - L'institution d'une prescription quadriennale "symétrique"

E. - Les prescriptions en matière de sécurité sociale

F. - Revue résumée des propositions formulées dans l'étude

1. - Sur le plan d'une meilleure information générale

2. - Pour limiter le nombre des forclusions

3. - Pour améliorer le régime des prescriptions

III. - Les actions à entreprendre

IV. - Analyse de quelques affaires récentes soulevant le problème des forclusions et prescriptions

SECTION II. - Le problème des délais en matière de sécurité sociale

I. - Les observations du Médiateur

II. - Les suggestions du Médiateur

SECTION III. - Problèmes soulevés par les payements incombant aux collectivités publiques ; retards excessifs, sanctions insuffisantes

I. - Acquisitions d'immeubles par les collectivités publiques

II. - Conditions de règlement des "commandes sans marché"

III. - Position finale du Médiateur sur ces problèmes


Chapitre III


SECTION I. - Vues d'ensemble ; position et propositions du Médiateur

I. - Le défaut d'information

II. - Généralisations : le problème de l'information administrative dans son ensemble

III. - La position du Médiateur à travers ses différentes suggestions

SECTION II. - Les actions en cours

I. - Actions des pouvoirs publics

II. - Actions du Médiateur

III. - Actions des administrations et organismes divers

SECTION III. - Les problèmes non résolus

I. - Le problème posé par la non-motivation des décisions de l'administration

II. - La formation des agents publics aux concepts et aux impératifs de la communication administrative

SECTION IV. - Conclusions



Annexe B



LES SECTEURS DU SERVICE PUBLIC PRINCIPALEMENT

CONCERNES PAR LES RECLAMATIONS


Actions et prestations sociales

I. - Les principaux problèmes mis en lumière par l'examen des réclamations

II. - Les principaux défauts mis en lumière par l'examen de ces réclamations

III. - Les recommandations du Médiateur

IV. - Les propositions de réforme

Les propositions ponctuelles

Action des services économiques et financiers

I. - Les principaux problèmes mis en lumière par l'examen des réclamations

II. - Quelques affaires significatives de l'action du Médiateur

III. - Les recommandations du Médiateur

IV. - Les propositions de réforme

Les réclamations dirigées contre les organismes publics par leurs agents

Aménagement du territoire, équipement, logement

A. - Les difficultés soulevées par les réclamations reçues

B. - Les propositions de réforme



LES AUTRES SERVICES



Affaires étrangères

A. - Affaires illustrant l'action du Médiateur dans le secteur du service public considéré

B. - Affaires soulevant des problèmes d'intérêt général

C. - Recommandations du Médiateur

D. - Propositions de réforme

Les anciens combattants et victimes de guerre

Défense

Education, universités

Industrie et recherche

Intérieur et collectivités locales

Justice

Section A. - Affaires illustrant l'action du Médiateur

Section B. - Réclamations soulevant un problème d'intérêt général

Section C. - Recommandations et propositions du Médiateur

Section D. - Les propositions de réforme du Médiateur

Service des postes et télécommunications

A. - Service des télécommunications

B. - Service de la poste

Qualité de la vie

I. - Les constatations et l'action du médiateur

II. Les propositions de réforme

Rapatriés

Transports

A. - Transports ferroviaires

B. - Transports aériens

C. - Régimes de sécurité sociale applicables aux agents de transports


Annexe C

Vie de l'Institution


I. - Le fonctionnement de l'Institution

II. - Le Médiateur et le Parlement

III. - Le Médiateur et le public


Annexe D

Extension de la compétence du Médiateur



Annexe E

Le Médiateur et les Ombudsmans


I. - Relations internationales

II. - Droit comparé





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