Année 1982


AVANT PROPOS


VIE ET EVOLUTION DE L'INSTITUTION

I. - LES CONTACTS AVEC LES PLUS HAUTES AUTORITES DE L'ETAT
1° Le Président de la République
2° Les présidents des assemblées
3° Les ministres
II. - LES CONTACTS AVEC LES ELUS
1° Les parlementaires
2° Les élus locaux, départementaux et régionaux
III. - LES RAPPORTS AVEC LES ADMINISTRATIONS ET LES SERVICES
PUBLICS
IV. - LES ASSOCIATIONS
V. - RAPPORTS AVEC LA JUSTICE
VI. - LES RELATIONS INTERNATIONALES
VII. - LE MEDIATEUR ET LES MEDIAS
VIII. - D'AUTRES CONTACTS
IX. - QUELQUES REMARQUES...

EVOLUTION DES COMPORTEMENTS ADMINISTRATIFS

Introduction
Rigidité et pénurie : les lenteurs du cadastre.
Les silences de l'hôpital.
Il est difficile de se déjuger.
Histoire de deux courts de tennis.
Refus de réparer un préjudice moral : caisse primaire contre chirurgien-dentiste.
Refus implicite de régulariser juridiquement une décision technique : une affaire de circonscription de taxe téléphonique.
Les dangers de l'hyper-réglementation : une affaire de transport en ambulance.
Autre exemple d'hyper-réglementation : un parent isolé peut-il n'être ni une personne isolée ni une personne devenue isolée ?
Les difficultés d'obtention d'une prime : qu'est-ce qu'un premier salarié ?
Difficulté de s'arrêter sur la pente contentieuse.
Le téléphone et ses compteurs.
Un branchement difficile : le chalet avait-il droit à l'électricité ?
Les difficultés d'une entreprise viticole.
L'hôpital retenait les cartes d'identités.
Une décision trop vaguement motivée est suspecte d'être mal fondée ; elle demande réexamen.
Accord de prise en charge erroné : la caisse reconnaît sa faute et accepte de réparer le préjudice.
Règlement intérieur de l'hôpital non respecté : l'établissement reconnaît sa faute et accepte de renoncer à recouvrer le surcroît de frais d'hospitalisation imputable à cette faute.
Le permis de construire n'aurait pas dû être délivré. L'administration reconnaît sa faute et accepte de réparer le préjudice.
Affaires inclassables :
L'état héritier se devait de donner une sépulture décente.
Y a-t-il unité de la puissance publique ? Une affaire de TVA.

LES REFORMES

I. - LES INNOVATIONS DE L'ANNEE 1982


1° Information interne sur les réformes
2° Information externe : la participation à une banque de données
3° Essor, en plusieurs directions, de l'information sur les réformes
4° Un nouvel aspect de la proposition : la " lettre réforme "

II. - RESULTATS

1° Propositions émises et propositions relancées


A)- PROPOSITIONS EMISES
a) Propositions classiques
b) " Lettres de réforme "
B. - PROPOSITIONS RELANCEES
I. - Secteur social
II. - Secteur financier
III. - Problèmes relevant du ministère de la Défense

2° Propositions satisfaites

3° Propositions en voie d'être satisfaites ou ayant reçu une réponse encourageante


a)Propositions en voie d'être satisfaites
b) Propositions ayant reçu une réponse encourageante

4° Les " Synergies "

A. - LES SYNERGIES N° 6 et 7


I. - Economie de cette proposition
II. - Résultats au 31 décembre 1982
A. - Régime des transports
1° Aviation civile
2° Transports terrestres
B. - Marine marchande
C. - Régimes " industriels "
1° EDF-GDF
2° Régime des mineurs
D. - Régimes des professions judiciaires et para-judiciaires
1° Clercs et employés du notariat
2° Anciens avocats intégrés dans la magistrature
E. - Régimes divers
F. - Le problème des personnels ayant servi outre-mer
I. - Economie de cette proposition
II. - Etat d'avancement au 31 décembre 1982
A- En matière d'information générale des administrés et des justiciables sur les voies de recours et les procédures, le Médiateur suggérait essentiellement :
B. - En matière d'amélioration du régime des forclusions et prescriptions

B. - AUTRES SYNERGIES

5° Propositions de réforme contenues dans les rapports

6° Bilan global

III. - CONCLUSION : ACQUIS ET PROGRES ; DIFFICULTES ; PERSPECTIVES


1° Acquis et progrès
2° Difficultés
3° Perspectives

CONCLUSION





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