Année 1984


INTRODUCTION


VIE DE L'INSTITUTION

Introduction
La vie intérieure
Les relations extérieures
Les relations internationales

QUELQUES DOSSIERS SIGNIFICATIFS

Introduction
L'excès de zèle d'un fonctionnaire peut entraîner une situation que la loi cherche à éviter.
Responsabilité du propriétaire dans le règlement des factures de téléphone impayées par le locataire
De l'interprétation trop restrictive des textes en matière médicale
Lorsqu'une expertise médicale comporte des éléments contradictoires, la Sécurité sociale choisit l'économie
Des appréciations différentes d'une même situation par deux administrations
Un courrier non réexpédié aurait pu avoir des conséquences très graves
Un huissier qui se trompe d'appartement
Un permis de construire erroné trouve une solution amiable proposée par le Médiateur
Impossible de racheter des cotisations de retraite de commerçant
L'inaptitude au travail et l'indemnité de départ des artisans
Bon droit, vice de procédure et équité
La veuve déshéritée par est considérée comme étrangère, si elle retrouve son héritage
Le dépassement du plafond légal de densité était en fait fatal
Une télévision portable imposée deux fois
L'amnésique profond apatride aurait dû se souvenir au moins de son identité
Une maladie mentale qui n'entre pas dans les normes prévues par les textes.
Des informations sur un changement d'adresse non prises en compte
Vingt et un mois pour percevoir le montant d'une lettre - chèque volée et payée au vu d'une fausse pièce d'identité
Deux ans pour percevoir des prestations sociales
Toujours la lenteur de la Justice
Près de quarante ans pour obtenir un secours-viager
Une indemnisation de dommages de guerre remontant à 1944 réglée en 1984 après une a recommandation " du Médiateur
Une procédure exceptionnelle: L'injonction du Médiateur nécessitée par le refus d'un office public d'H. L. M. d'exécuter une décision du Conseil d'Etat.


LES REFORMES

Introduction
I.- Propositions émises et propositions relancées
A.-PROPOSITIONS EMISES
1.-Premier ministre
2. - Secteur social
3. - Secteur économique et financier
4.-Secteur urbanisme et logement
5.-Autres départements ministériels ou services (cinq propositions).
B-PROPOSITIONS RELANCEES OU COMPLETEES
II- Etat d'avancement des propositions au 31 décembre 1984
A.-PROPOSITIONS SATISFAITES OU EN VOIE DE L'ETRE
B.-PROPOSITIONS EN COURS DONT L'EVOLUTION A ETE MARQUEE, EN 1984,PAR UN FAIT NOUVEAU
C.-PROPOSITIONS ABANDONNEES
III. -Réformes obtenues par les secteurs d'instruction
Secteur " Economie, Finances et Budget ".
Secteur "Transports ".
IV. – Participation du Médiateur à des travaux de réforme dont l'initiative est "ailleurs"
V.-Bilan global
VI.- Conclusions


Colloque " Etre citoyen " organisé par l'institution du Médiateur
au Conseil économique et social les 22 et 23 novembre 1984

Préambule
Rapport spécial remis le 24 mai 1984 au Chef de l'Etat par M. R. Fabre, Médiateur de la République
CHAPITRE Ier : Education
1- Le constat.
2- Les objectifs.
3- Propositions:
CHAPITRE II : La formation continue
1- Le constat.
2- Les objectifs.
3- Les propositions.
CHAPITRE III : L'information
1- Le constat.
2- Les objectifs.
3- Propositions.
CONCLUSIONS
Discours d'accueil de M. Gabriel Ventelol
Allocution d'ouverture de M. Robert Fabre 
Discours prononcé par M. Jean-Pierre Chevènement
Discours prononcé par M. Michel Delabarre
Discours prononcé par M. Georges Fillioud
Groupe " Civisme et Education "
RAPPORT INTRODUCTIF
RAPPORT DE SYNTHESE
Groupe " Civisme et formation "
RAPPORT INTRODUCTIF
RAPPORT DE SYNTHESE
Groupe " Civisme et Communication "
RAPPORT INTRODUCTIF
RAPPORT DE SYNTHESE
Compte rendu des interventions
M. François Goguel, Président de la Commission Education
M. Jean-Christian Barbé, Président du Centre d'lnformation civique
M. Delcros, Administrateur, Centre d'information civique
M. Bonnemaison, Député, Vice-Président de la Commission de prévention contre la délinquance
M. Ceweiker
M. Champion, Vice-Président du Syndicat national des lycées et collèges
Le Général Chavanat du Secrétariat général de la Défense
M. Delmas, Corps de l' lnspection des Finances
M. J.-P. Dumont, Centre national d'études supérieures de la Sécurité sociale
Mme Ferrandon, présidente de l'Association des professeurs de sciences économiques et sociales
M. Georges, Président du Comité de coordination des œuvres mutualistes et coopératives de l'Education nationale
Mme Grawitz, Professeur d'Université
M. d'Halloy, Croix-Rouge française
Mme Catherine Kintzler, Professeur de Philosophie, responsable de séminaire au Collège international de philosophie
Le Capitaine de vaisseau François de Larminat, Adjoint au Général de corps d'armée Lang, Directeur de l'Enseignement militaire supérieur
M. Muhlthaler, Ecole Instrument de Paix.
Le R. P. Rieutord, Secrétaire général du Centre international Les Fontaines
M. Vergnolles, Syndicat général de l'Education nationale
Discours de synthèse de M. Robert Fabre, Médiateur de la République
Discours de clôture de M. Laurent Fabius, Premier Ministre



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