Le sujet ayant été partiellement abordé dans l'introduction de ce Rapport par l'évocation de l'évolution de l'Institution au cours des cinq dernières années, je m'en tiendrai, dans ce chapitre, à une énumération succincte des événements qui ont marqué 1985.
La vie intérieure
La composition de l'Institution, qui figure en annexe, reflète les changements survenus au cours de l'année écoulée dans le personnel qui le compose.
Dans le secteur Réformes, Mme Annie Cohadon, affectée au titre de la "mobilité " dans notre Institution, a dû nous quitter début novembre. Elle aura joué un rôle très important dans la conception et l'élaboration de nos propositions en matière de problèmes familiaux et scolaires et pour tout ce qui touche aux droits de la personne humaine. Nous regrettons d'être privés de sa précieuse collaboration.
Elle est remplacée par M. Pierre Raccurt, administrateur civil, qui nous fera bénéficier de son expérience administrative.
M. Alain Mex, Conseiller Technique dans le domaine des pensions, ayant dû quitter Paris a cessé ses fonctions; nous regrettons le départ de ce très compétent collaborateur.
Mme Reine Lartigue, ancienne rédactrice au cabinet du Président d'Air- France, nous a apporté son concours bénévole dans un secteur particulièrement délicat, celui des " urgences ", où son expérience administrative jointe à son sens humain nous permettent de résoudre de manière plus rapide encore les cas familiaux ou sociaux nécessitant une intervention immédiate.
Je tiens à souligner une nouvelle fois, à cette occasion, l'exemple de sens civique que donnent les personnalités - en activité ou à la retraite - qui nous apportent le concours bénévole de leurs compétences et de leur dévouement, et je leur exprime ma gratitude.
Je dois également noter le travail considérable, accompli dans des conditions de semi-bénévolat, par nos Correspondants Départementaux, liens efficaces entre les requérants, les Parlementaires et le Médiateur.
Le budget dont nous disposons ne nous a pas permis d'embaucher d'autres collaborateurs que Mme Véronique Picoli et Mlle Agnès Ferret qui ont renforcé le secteur dactylographie, devenu insuffisant en effectifs pour le double motif: maladies et maternités d'une part, accroissement des dossiers et des correspondances d'instruction d'autre part.
Cette insuffisance du personnel, dont j'ai déjà souligné les inconvénients, devient alarmante dans les périodes de congés. Malgré leur dévouement et leurs efforts, les équipes restantes ont du mal à faire face à l'accumulation des dossiers.
Or l'Institution tire une large part de sa crédibilité de la rapidité de son action. Tout retard pris dans l'instruction ou la frappe des dossiers est préjudiciable à son bon fonctionnement.
Il sera donc indispensable que des moyens supplémentaires nouveaux en personnel soient mis prochainement à la disposition du Médiateur pour qu'il poursuive sa tâche dans de meilleures conditions.
Dans un chapitre distinct, M. Patrice Sotero, responsable du secteur Documentation -Informatique, fait le point de la modernisation de nos systèmes informatisés, grâce auxquels peuvent se conjuguer, malgré l'accroissement des dossiers, une instruction plus approfondie, des conclusions mieux motivées, et un traitement plus rapide. Cette évolution méritait un exposé spécial.
Le secteur des Réformes, de son côté, n'a pas relâché son activité, ainsi qu'en témoigne le chapitre consacré à son bilan, à la fois pour l'année 1985 et pour l'ensemble des cinq années écoulées de mon mandat. Son travail s'est accru de nombreuses réunions interministérielles d'arbitrage, qui ont permis d'avancer dans la prise en compte par le Gouvernement de nos propositions.
Dans ce domaine, j'ai multiplié encore les contacts par une présence assidue aux cérémonies officielles, et aux nombreux colloques, séminaires et débats où l'Institution est invitée, mes collaborateurs les plus proches me représentant lorsqu'une impossibilité matérielle m'empêche de m'y rendre personnellement.
C'est ainsi qu'en dehors de cérémonies traditionnelles (Elysée, Cour de Cassation, Cour des Comptes, Invalides, cérémonies culturelles, ambassades etc.), j'ai participé à diverses manifestations
- Séance solennelle de l'Institut.
- Remise de médailles à la Sorbonne.
- 40e anniversaire de 1'O.N.U.
- 40e anniversaire de 1'E.N.A.
- Assemblée des avocats européens au Palais de Justice.
- Inauguration d'expositions (Archives, Grand Palais, etc.).
- Inauguration de la Géode.
- Cérémonie " Droits de l'Homme " au Trocadéro.
- Forum européen Lions' Club.
- Journées pharmaceutiques.
- Prix du Nouvel Economiste.
- Chambre de Commerce de
- 400e anniversaire de la naissance de Richelieu, à la Sorbonne, etc.
Invité par diverses organisations et associations, j'ai donné des conférences, animé ou participé à divers débats:
- Association Libre Justice.
- Droits socialistes de l'Homme.
- Clubs Rotary de Toulon, de Saint - Antonin.
- L'Ecole facteur de Paix (Genève).
- Société d'Histoire du Radicalisme.
- Ecole normale de Cergy - Pontoise.
- Société des Avocats Belges (Bruxelles).
- Synthèse Républicaine.
- Institut des Etudes Politiques et Faculté de Droit de Toulouse.
- Cinquantenaire du Bureau de Vérification de la Publicité.
- Ligue des Droits de l'Homme.
- Faculté de Droit Le Mans.
-I.R.A. (Institut Régional d'Administration) de Bastia, de Lille (accompagné de Pierre Bracque, Directeur de Cabinet).
- Faculté de Droit d'Amiens
-A.N.P.A.S.E.
- Colloque international des Droits de l'Homme.
- Colloque Institutions Européennes " Aux Fontaines " à Chantilly.
- Congrès de l'Association des Maires de France.
- Colloque " L'Europe jusqu'où ? " à Chantilly.
- Maison de l'Europe (Rome).
Des rencontres ont été organisées avec les plus hauts responsables de la Direction des Impôts, de la Direction du Trésor, de la Direction des relations publiques au Ministère des Finances, avec visite de la Trésorerie Générale des Yvelines et de la Recette -Perception du Chesnay.
Mes proches collaborateurs ont représenté l'Institution dans différentes instances, réunions ou séminaires.
M. Pierre Bracque,
Directeur de Cabinet :
- aux réunions interministérielles d'arbitrage;
- au Comité Central d'Enquête sur le coût et le rendement des services publics (avec M. Santolini et Mme Cohadon);
- au groupe de concertation Administration - Syndicats sur l'introduction de nouvelles technologies dans l'Administration (avec M. Zakine).
M. René Zakine,
chargé de mission :
- aux Instituts Régionaux d'Administration de Nantes, Lyon et Bastia
- au Colloque du Centre d'Etudes des Systèmes d'Information des Administrations;
- au Colloque de l'Union Nationale des Associations Familiales;
- à un groupe de travail du Conseil National de la Consommation.
M. Patrice Sotero,
responsable du secteur Documentation Informatique :
- avec M. Jean-Pierre Bellée, à une Conférence sur Médiation et Urbanisme à l'Institut d'Urbanisme de l'Université de Créteil;
- à la réunion du groupe " Information des usagers " du service information et diffusion du Premier ministre;
- à une journée organisée par le Cercle des agricultrices de l'Essonne, à Etampes, sur le " rôle du Médiateur ";
- à un stage consacré au Médiateur organisé par le service de formation du Ministère des Affaires Sociales;
- aux Assemblées générales du Club des utilisateurs Bull européens (après unification des deux associations d'utilisateurs CERCLE et AUSI) tenues successivement à Deauville et à Paris;
- aux journées organisées par le C.F.P.C. de Paris et région parisienne sur le thème " l'accès aux sources de l'information administrative, transparence ou opacité ? "
M. Bernard Santolini, Mmes Annie Cohadon, Marie-Claude Gizard et Francine Pelleau
(secteur réformes) ont participé à divers groupes de travail extérieurs:
- groupe organisé par le Ministère de la Fonction Publique et le Secrétariat Général du Gouvernement pour l'examen des propositions de réforme issues du C.I.R.A. et de la campagne " faites aboutir une idée ";
- groupe chargé de l'étude de la qualité du service téléphonique;
- groupes organisés par le Conseil d'Etat sur l'information dans l'administration et les relations collectivités - créanciers
- commission de la sécurité des consommateurs;
- débats sur l'enfance maltraitée (Conseil régional de l'Ile – de - France et Délégation du Québec);
- conférence " ligne bleue " (face au cancer).
- Débat sur l'adoption organisé par le CEDIAS.
Secteur Urbanisme
- Réunion au C.E.R.F.A. Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs (Mlle Marie-Françoise Van Thong);
- Institut Régional d'Administration de Metz: " Le Médiateur et l'Urbanisme " (MM. Robert Offroy, Jean-Pierre Bellée et Mlle Marie-Françoise Van Thong).
En dehors des contacts fréquents, et habituels, avec les ministres les plus concernés par l'activité du Médiateur, de nombreuses personnalités françaises et étrangères ont été rencontrées, ou reçues au siège de l'Institution. Parmi elles :
- M. Raul Alfonsin, Président de la République Argentine.
- S.M. le Roi d'Espagne.
- M. De Gaspari, Ministre Italien de la Fonction Publique.
- Le " Médiateur " du Japon M. Hisao Tanaka.
- Le Défenseur du peuple Espagnol M. Ruiz - Gimenez.
- Plusieurs personnalités argentines (Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique, Secrétaire Général de l'Association B.A.R.).
- L'Ambassadeur du Pakistan et M.S Mohammed Iqbal, Ombudsman du Pakistan.
- Mme Inger Hansen, Commissaire à l'information du Canada.
- M. Le Garrec, Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique.
- M. Duché, responsable de l'informatique de la Présidence de la République.
(Québec).
- M. Bresard, Directeur de " Juridial ".
- M. Garaut, Professeur de Droit à l'Université de Laval
Nous avons accueilli, pour des périodes allant jusqu'à un mois,des stagiaires envoyés par :
- le C.F.P.C. (Centre de formation du Personnel Communal);
- l'Université de Nanterre;
- l'Institut des Sciences politiques de Paris;
- des magistrats (juges d'instances ou des enfants) venus de: Clermont-Ferrand, Marseille, Nevers, Cognac, Aurillac, Versailles, Illkirch).
Malgré la multiplication de ces activités et de ces contacts, l'Institution du Médiateur, dont l'image s'est affermie, reste encore mal connue par une partie de nos concitoyens.
C'est pourquoi j'ai saisi chaque occasion d'informer l'opinion à travers la Presse écrite, parlée, audiovisuelle...
Des articles ont été donnés à divers quotidiens et périodiques dont la liste figure en annexe.
J'ai été invité par diverses Radios et Télévisions à m'exprimer ou à participer à des émissions me permettant d'évoquer l'action du Médiateur, et, en particulier, au cours de ces derniers mois, l'activité engagée en faveur du civisme par le Comité National de Liaison " Etre Citoyen " que je préside:
TF1, Antenne 2, FR 3, France- Inter, R.T.L., Europe 1, R.M.C., Matin Magazine, Antiope, Radio- France international, mais aussi Radio Gilda, C.V.S..., ou encore " D'accord - pas d'accord ", " Droit de Réponse ", France Culture...
Chaque intervention se traduit par un considérable accroissement du courrier quotidien, et par des demandes de renseignements qui prouvent à la fois la nécessité d'une meilleure information et l'intérêt grandissant porté à l'Institution.
Sans y consacrer le chapitre spécial que mériterait cette action, je crois devoir souligner l'importance que j'attache à la création et au développement du Comité National de Liaison " Etre Citoyen ", qui prolonge l'initiative- largement évoquée dans le Rapport 1984 - prise en faveur de la promotion du civisme. Bien que cette association- loi de 1901-soit totalement indépendante de l'Institution du Médiateur, je dois mentionner, la présidence m'ayant été confiée, la contribution considérable qu'elle apporte à nos efforts en faveur de la " responsabilisation du citoyen ", l'un des objectifs majeurs du Médiateur.
L'évocation des conférences données à l'étranger, des contacts pris avec diverses personnalités, témoigne déjà de l'activité internationale du Médiateur. Mais elle ne s'arrête pas à ces rencontres.
Si 1984 a été marquée par le Congrès des Ombudsmans de Stockholm (qui se réunit tous les 4 ans), l'année 1985 a vu se tenir à Madrid un important Colloque Européen sur le développement de l'esprit civique.
Ce symposium réunissait à l'invitation du Défenseur du Peuple Espagnol, l'ensemble des Ombudsmans Européens. Il faisait suite à l'appel que j'avais adressé au Congrès tenu en Suède en juin 1984 en faveur d'une action des ombudsmans du monde entier dans le domaine du civisme, appel qui avait reçu une approbation unanime. Aussi avais-je été chargé de présenter le rapport introductif: " l'Ombudsman et l'Education Civique ".
Le communiqué final de ce colloque reflète le désir des Médiateurs de ne pas se confiner dans la seule instruction des litiges administratifs, mais de jouer un rôle actif dans l'évolution des sociétés démocratiques. C'est une grande satisfaction pour le Médiateur français, qui a été le premier à proposer cette orientation lors du Congrès International des Ombudsmans en octobre 1980 à Jérusalem.
Le texte de ce communiqué mérite d'être rapporté ici
" Les Ombudsmans, Médiateurs, Défenseurs du Peuple de Quinze Etats d'Europe ont tenu à Madrid les 3, 4 et S juin 1985 un symposium sur le thème de la contribution de l'Ombudsman au renouveau de la conscience civique dans l'Europe actuelle "
A l'issue de leurs travaux, les Ombudsmans participants se félicitent de cette rencontre européenne, qui a permis un échange utile et fructueux d'expériences et de points de vue quant aux problèmes communs et au travail qu'accomplissent ces institutions. relatifs:
Lors du Colloque de Madrid, les Ombudsmans ont centré leurs réflexions sur un sujet qui revêt une importance particulière dans le contexte actuel de la société européenne: le renouveau des valeurs civiques et la convivialité sont des facteurs essentiels pour l'avenir des démocraties modernes.
Tout au long des débats ont été examinés les problèmes
- à la nécessité d'une intensification de l'éducation civique impliquant non seulement la famille et l'école mais aussi l'ensemble de la société;
- à l'importance d'une information plus objective et plus approfondie du citoyen, condition indispensable à une meilleure prise en charge de ses responsabilités tant en ce qui concerne ses relations avec les administrations publiques qu'avec l'ensemble des citoyens;
- à la contribution de l'Ombudsman à l'amélioration des services que les autorités et les fonctionnaires doivent offrir aux citoyens;
- à l'intégration de la triple dimension, droits, devoirs et responsabilités dans la formation de la conscience civique.
Les Ombudsmans, forts de leur indépendance et dans le cadre strict de leurs propres fonctions, se sont interrogés sur la manière de contribuer de façon plus efficace à la dépense des valeurs civiques sur lesquelles les relations entre les Pouvoirs Publics et les Citoyens doivent s'appuyer.
Ils ont souligné un aspect important de la mission de l'Ombudsman - à laquelle il ne peut renoncer - qui est d'accroître ses responsabilités et son action dans la défense du citoyen contre toutes les violations ou déviations de pouvoir commises par les autorités.
La société européenne doit s'interroger sur ces sujets décisifs pour l'avenir de leurs systèmes démocratiques: les Ombudsmans ont décidé de contribuer de façon positive à cette réflexion et prise de conscience collective.
Cette contribution doit amorcer l'élargissement de l'Europe des Etats et de l'Europe des Peuples à l'Europe des Citoyens.
Ce symposium a été suivi, les 5 et 6 juin 1985, d'une " Table Ronde " organisée par le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, regroupant autour des Ombudsmans Européens et de M. P. Leuprecht, Directeur des Droits de l'Homme, de hautes personnalités européennes et d'éminents juristes internationaux.
Les thèmes abordés étaient:
- La protection de l'individu au regard des actes de l'Administration,
- Les principes régissant la conduite de la police,
- La coopération entre les Institutions Nationales et Internationales de protection et de promotion des Droits de l'Homme.
Ces sujets confirment le désir des Ombudsmans d'apporter leur contribution à la défense des droits de la personne humaine, sans se cantonner dans les problèmes strictement administratifs.
Au cours de ces journées d'études fut également évoquée l'opportunité- dans la perspective d'une union européenne plus réelle - de la création d'un Ombudsman Européen.
Ce thème fut repris lors de la réunion organisée le 24 septembre par la Commission des Pétitions du Parlement Européen et regroupant à Bruxelles les membres de cette Commission et les Ombudsmans Européens.
Cette journée d'études, très fructueuse, s'est tenue sous la présidence de M. G. Amadei, M. Chanterie, Vice-Président de la Commission, étant rapporteur.
Si elle a fait apparaître quelques divergences quant aux rôles respectifs que doivent assumer les divers organismes européens en matière de défense des droits du citoyen, elle a fait ressortir le vœu unanime de coopération entre ces organismes et les Ombudsmans.
Les pourparlers ainsi engagés devront se poursuivre.
A noter l'intérêt porté par le Parlement Européen aux manuels d'Education Civique et à la place que doivent y tenir les Institutions de la Communauté Européenne.
Si l'on ajoute à ces réunions les contacts divers pris avec des personnalités étrangères (Japon, Pakistan, Algérie, Argentine, Colombie, Costa Rica, Brésil,...) on mesure le chemin parcouru, non seulement par le Médiateur Français, mais par l'ensemble des Ombudsmans dans la reconnaissance par l'opinion et par les Etats du rôle de plus en plus important qu'ils jouent dans la défense des droits et devoirs du citoyen, mais, plus largement, de la personne humaine.
Ce n'est pas un hasard si l'Ombudsman Canadien est appelé " Protecteur du Citoyen " et l'Ombudsman Espagnol " Défenseur du Peuple ". Cette dernière appellation me semble la plus conforme à notre vocation.
Je souhaite que, le jour où le législateur se penchera sur l'adaptation - qui s'avèrera nécessaire - de l'institution du Médiateur à l'évolution de notre société, soit substitué à son titre actuel- déjà très significatif - celui, plus évocateur de sa réelle mission, de " Défenseur du Peuple ".
