Année 1985


INTRODUCTION

Un bilan
I. CONSOLIDER L'INSTITUTION
La faire mieux connaître
La rendre plus efficace
" Coopérer "
Développer les relations internationales
II- RESPECTER ET FAIRE RESPECTER L'INDEPENDANCE DU MEDIATEUR
III- DEFENDRE LES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE
IV- AMORCER UN CHANGEMENT DE SOCIETE

VIE DE L'INSTITUTION


La vie intérieure
les relations extérieures
Les relations internationales

QUELQUES DOSSIERS SIGNIFICATIFS


Introduction
Un voeu de pauvreté taxé !
Toujours l'information qui fait défaut
Un accidenté du travail agricole méconnaissant ses droits
Un rappel des instructions pour éviter des poursuites tardives et des prescriptions
Pour rectifier une faute administrative on poursuit une créance contestée et en tout cas prescrite
Recherchée pour les dettes communales prescrites de son mari qui a abandonné le domicile conjugal
Une homonymie exceptionnelle et ses suites fâcheuses
Un ping-pong administratif: le citoyen sert de balle
L'apicultrice qui devient allergique aux piqûres d'abeilles
Une enquête mal faite et plus d'allocation logement
Un conflit de compétences entre administrations: l'administré attend !
Conséquences d'une mauvaise signalisation routière
La redevance de l'audiovisuel, une accumulation d'erreurs
Un syndic et l'A.S.S.E.D.I.C. mécontents d'un jugement décident de ne pas en tenir compte
Un permis de construire erroné et des voisins chatouilleux pour " leur soleil "
Une maison fantôme ?
Une expropriation décidée, mais impossible à réaliser!
Les options scolaires ne donnent pas droit aux transports scolaires
Une concession à perpétuité mobile
Les biens " vacants " sont rarement sans maître
Pour accéder à un abri à poneys pourquoi pas une route nationale !
Un Maire préfère la procédure judiciaire à une solution amiable
Dans un certificat d'urbanisme, une imprécision, c'est une erreur
Valeur vénale et montant réel d'une transaction immobilière
Certaines charges de petites communes multipliées par 20 par la hausse de tarifs publics
Deux situations identiques et deux solutions différentes !
La délivrance du permis de construire, une appréciation arbitraire
Des travaux publics qui gênent entraînent indemnisation
Une mesure logique ne peut-elle être prise au niveau départemental ?
Le ministre des P.T.T. prend en charge des erreurs du service
Exporter notre "  savoir-faire " est pénalisant au retour
Le propriétaire d'un fonds de commerce et les dettes fiscales du gérant libre
Pour dépasser le coefficient d'occupation du sol : payez une surtaxe !
Les réglementations d'urbanisme changent, les litiges naissent
Les "  Candidats libres " à des examens de l'Etat ne sont pas automatiquement assurés en cas d'occident
Une querelle de famille; une prescription trentenaire et les conséquences fiscales

LES REFORMES


I-BILAN DE L'ANNÉE 1985
A- Propositions émises en 1985
1-La lenteur du déroulement des procédures, notamment dans ses relations avec les conditions de l'expertise judiciaire
2- Les difficultés d'exécution de certaines décisions de justice
3-Les moyens de prévenir le contentieux judiciaire
4- Les actions à mener en faveur des ressortissants de la justice pénale
5- Les problèmes particuliers à la justice administrative
B- Réformes initiées ou obtenues par les secteur d'instruction
FINANCES
TRANSPORTS
C- Propositions dont l'état d'avancement s'est modifié en 1985.
ECONOMIE ET FINANCES
AFFAIRES SOCIALES
DEFENSE
RELATIONS EXERIEURES
URBANISME
D- Propositions étudiées au sein du Conseil d'Etat
II-LE BILAN DE L'ACTIVITE REFORMATRICE DU MEDIATEUR EN EXERCICE PENDANT LA PÉRIODE 1980-1985.
Bilan des Propositions de Réforme

L'INFORMATIQUE DANS L'INSTITUTION



CONCLUSION






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