| 4 janvier | Jacques PELLETIER assiste aux voeux des Corps Constitués au Palais de l'Élysée. |
| 5 janvier | Jacques PELLETIER accueille à la Médiature M. SOSSOUHOUNTO, Premier Conseiller à la chambre administrative de la Cour Suprême du Benin et M. MAYABA, Conseiller Technique juridique à la Présidence de la République du Benin, en stage au Conseil d'État.
Il assiste à l'audience de rentrée de la Cour de Cassation |
| 7 janvier | Voeux du Médiateur à l'ensemble du personnel. |
| 26 janvier | Accueil à la Médiature de hauts fonctionnaires tchèques, dans le cadre d'un stage au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire sur le fonctionnement de l'administration française et les possibilités de recours administratifs offertes à un citoyen ainsi que leur processus de mise en oeuvre.
Étaient présents, outre le Médiateur, le Délégué général, le Délégué, le conseiller pour les Relations extérieures, la chargée de mission pour les Relations publiques, les chargés de mission des secteurs Fiscal et Social. |
| 27 janvier | Intervention de Jacques PELLETIER à la réunion plénière, à la Médiature, de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme. |
| 28 janvier | Le Médiateur était accompagné de Maxime ATTYASSE, Jean LE COZ, Françoise MEFFRE, chargés de mission, et Jean-François LEROY, assistant pour les Relations avec les délégués départementaux. |
| 28 et 31 janvier | Présentation de l'institution devant les élèves de l'institut régional de l'Administration de Bastia par le Délégué, Pierre CHAUBON. |
| 7 février | Jacques PELLETIER accompagne le Président de la République aux cérémonies d'obsèques du Président HOUPHOUËT-BOIGNY à Yamoussoukro. |
| 10 février | Intervention de Jacques PELLETIER pour conclure le colloque à la Maison de l'Europe à Paris sur le thème " L'Europe et ses Médiateurs " |
| 10 février | Participation du Délégué général au colloque organisé par le club Cambon à la cour des Comptes sur la politique budgétaire. |
| 14, 15, 16 février | Déplacement de Jacques PELLETIER au Burkina-Faso pour la mise en place d'un Médiateur dans ce pays. |
| 21 et 22 février | Déplacement de Jacques PELLETIER en Pologne, à l'invitation de M. Tadeusz ZIELINSKI, Défenseur des droits civiques. |
| 24 février | Participation de la chargée de mission du secteur administration générale à la table ronde " Les collectivités locales face au droit de propriété " dans le cadre de l'assemblée générale de la section nationale des bailleurs de baux ruraux. |
| 28 février | Présentation de l'institution par le Délégué général, accompagné des chargées de mission des secteurs Justice Urbanisme et Relations avec le Parlement, à l'ENA devant 40 assistants parlementaires dans le cadre du cycle de perfectionnement qu'organise la direction de la Recherche et de la Formation permanente de cette école. |
| 1er mars | Entretien du Médiateur avec M. TSIE CHIYA, adjoint au bureau de contrôle de l'Administration japonaise. |
| Participation du Délégué général au colloque " L'information légale dans les affaires Quels enjeux ? Quelles évolutions ? " organisé par le centre de Recherche sur le droit des Affaires à la chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. | |
| 8 mars 1994 | Participation de Sabine FAIVRE, chargée du secteur Urbanisme- Justice au colloque " L'urbanisme l'apport de la nouvelle loi " organisé par le Juris-Classeur administratif dans le cadre d'une journée-débat sur " le code de l'urbanisme à la recherche de la sécurité juridique des constructeurs et des collectivités ". |
| 9 mars | Jacques PELLETIER remet le Rapport 1993 au Président de la République. |
| 10 mars | Conférence de presse à la Médiature à l'occasion de la sortie du Rapport 1993.
Remise du Rapport 1993 au Président de l'Assemblée Nationale et au Président du Sénat Interviews accordés par Jacques PELLETIER, à l'occasion de la remise de son rapport
Le Monde |
| 12 mars | Participation du Délégué, Pierre CHAUBON, au colloque organisé au conseil Économique et Social par l'association Clisthène sur le thème " Service Public, État et Marché... Vive l'État ? " |
| 14 mars | Entretien de Philippe BARDIAUX, conseiller pour les Relations extérieures, avec M. Jean-Guy GIRAUD, chargé de mission auprès du secrétaire général du Parlement Européen, responsable du dossier relatif au Médiateur Européen. |
| 15 mars | Le Médiateur rend visite au Délégué départemental de Paris. |
| 17 mars | Matinée " portes ouvertes " au service informatique en présence des deux sociétés informatiques prestataires, de la presse spécialisée et de nombreux invités.
Le chargé de mission du secteur Administration générale, accompagné de plusieurs de ses collaborateurs, a rendu visite à la préfecture de Police au chef du bureau des Naturalisations et a eu un entretien avec le directeur de la Police générale. |
| 18 mars | Des collaborateurs du Médiateur assistent à l'inauguration de Sources d'Europe, Centre d'Information sur l'Europe, à la grande arche de la Défense. |
| 19 mars | Assemblée générale de l'Association Nationale des directeurs et cadres de la fonction personnel à la Médiature. Intervention de plusieurs chargés de mission sur l'activité du Médiateur en matière d'application de la législation du travail et les problèmes de l'emploi en général. |
| 22 mars | Participation de Jacques PELLETIER à une conférence-débat à l'ENA sur le thème " l'Administration au service des citoyens ". |
| 23 mars | Accueil d'une délégation d'auditeurs étrangers (venant du Cameroun, du Chili, de Colombie, de Madagascar, du Maroc, de Mauritanie, de Thaïlande et de Tunisie) en stage à l'institut international d'Administration publique. |
| 21 au 25 mars | Stage à la Médiature de M. Patrice MICHEL, premier substitut au Tribunal de grande instance de Bayonne. |
| 28 mars au 1er avril | Stage à la Médiature de M. RAKOTOMANDIMBY, chef du service des Affaires législatives et administratives auprès du Médiateur de la République à Madagascar. |
| 30 mars | Représentation de la Médiature, au colloque " Service Public - Service du Public " à la grande arche de la Défense. |
| 30 et 31 mars | Participation du Délégué départemental de la Gironde, M. LARAN, au colloque " Santé et sécurité au travail prévenir ou indemniser ", organisé à Bordeaux par la caisse nationale de Retraites des agents des collectivités locales. |
| 31 mars | Le Médiateur et le conseiller pour les Relations extérieures reçoivent M. Zekeriya TEMIZEL, conseiller principal au ministère des Finances de Turquie, pour un échange de vues sur la fonction de Médiateur, ce haut fonctionnaire étant chargé de faire des propositions aux autorités turques pour la création d'un médiateur, surtout au niveau local, dans ce pays. |
| 12 avril. | Jacques PELLETIER est reçu par les sénateurs du groupe de l'Union Centriste |
| 13 avril | Participation de Jacques PELLETIER à l'émission " Médiateurs " sur FR3 Centre-Île-de-France avec le Délégué du Loiret. |
| 16 avril | Intervention de Jacques PELLETIER sur le thème de la Médiation lors de l'assemblée générale de la Fédération nationale des associations d'anciens maires et adjoints de France. |
| 4 mai | Participation de plusieurs collaborateurs du Médiateur au colloque " Droit de la nationalité et droit des étrangers interaction et complémentarité " organisé par le forum du Droit et de la vie des Affaires à la Sorbonne. |
| 11 mai | Entretien du Médiateur avec Laurence de ROUX, chef adjoint au cabinet du ministre de l'Éducation nationale. |
| 17 mai. | Le Médiateur reçoit Mohamed SALEH, Ambassadeur de Mauritanie en France |
| 18 mai | Déplacement du Médiateur à Tours pour une réunion avec les Délégués de l'Indre-et-Loire, de l'Indre, du Loir-et-Cher, du Maine-et-Loire, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vienne.
L'après-midi a été consacré à une réunion sur le thème " des équipements publics ruraux - eau et assainissement " en présence des délégués, des attachés parlementaires et de personnalités locales |
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| 19 mai | Participation de la Médiature à une réunion d'études organisée par l'Institut des avocats conseils fiscaux sur le thème " Sanctions fiscales et droits de la défense ". |
| 20 mai | Intervention du Médiateur à une réunion de travail avec le groupe parlementaire RDE au Sénat.
Intervention du Médiateur à la Radio Africa no 1 où il a notamment abordé la question de la création d'Ombudsman sur le continent africain. |
| 26 mai | Entretien du Médiateur avec un groupe de femmes de l'Aisne en formation sur les techniques de médiation. |
| 31 mai au 3 juin | Participation de Philippe BARDIAUX, conseiller pour les Relations extérieures, à la 4e conférence européenne de l'Ombudsman à Berlin, organisée par l'institut européen de l'Ombudsman. |
| 7 juin | Le Médiateur participe à la séance solennelle en l'honneur du Président CLINTON à l'Assemblée Nationale. |
| 8 juin | Le Médiateur préside la réunion de l'ensemble des délégués départementaux à Paris au Palais du Luxembourg, en présence de M. René MONORY, Président du Sénat. En fin d'après-midi, une réception a eu lieu à l'Hôtel Matignon en présence de M. Edouard BALLADUR, Premier Ministre. |
| 9 juin | Déjeuner de travail offert par le Médiateur à l'occasion de la visite de Mme Margarita RETUERTO BUADES, Défensor del Pueblo espagnol en fonction. |
| Le Médiateur reçoit M. VACQUIER, Médiateur de la SNCF et son prédécesseur Pierre MARIN. | |
| 14 juin | Rencontre du Délégué général avec la promotion des stagiaires du cycle international de formation permanente de l'ENA. |
| 15 au 17 juin | À Lisbonne, participation de Jacques PELLETIER et de son conseiller pour les Relations extérieures, à une réunion informelle (15 juin) suivie de la 4e table ronde réunissant les Ombudsmän européens (16-17 juin). |
| 16-17 juin | Participation de plusieurs collaborateurs du Médiateur au colloque " Dixièmes assises nationales des services d'aide aux victimes " organisé par l'Institut national d'Aide aux victimes et de médiation. (thème dix ans d'actions en faveur des victimes d'infractions pénales. Bilan, perspectives nationales et européennes). |
| 16 au 18 juin | Participation de Jacques PELLETIER et de son conseiller pour les Relations extérieures, à la 4e table ronde avec les Ombudsmän, organisée par le Conseil de l'Europe, au Portugal. |
| 20 juin. | Participation du Délégué général à un dîner organisé par l'Ambassadeur de Grande-Bretagne en France à l'occasion d'une visite de parlementaires britanniques s'informant sur les modes de recrutement de hauts fonctionnaires |
| 20 au 24 juin | Participation de Philippe BARDIAUX à un colloque international sur l'Ombudsman au Japon, à l'invitation du gouvernement japonais. |
| 21 juin | Entretien de Jacques PELLETIER avec Michel GIRAUD, ministre du Travail. |
| 23 juin | Interview de Sylvain COUDON, rédacteur en chef de l'UNAPEI. |
| 28 juin | Participation du conseiller pour les Relations extérieures, au comité Éducation et Formation de la commission nationale pour l'UNESCO. |
| 30 juin | Participation du Délégué général et du conseiller pour les Relations extérieures, au Forum d'Iéna organisé par le Conseil Economique et Social sur le thème "L'image de la France - handicap ou atout pour l'économie française".
Visite de M. Ousmane CAMARA, Médiateur de la République du Sénégal à Jacques PELLETIER. |
| 5-6-7 juillet | Intervention de Maxime ATTYASSE, chargé du secteur Social, à l'institut régional d'Administration (IRA) de Metz. |
| 6 juillet | Jacques PELLETIER, en présence de M. Josselin de ROHAN, Sénateur du Morbihan, de Mme de ROUX, chef adjoint du cabinet du ministre de l'Éducation Nationale, de Mme DUBROEUCQ, représentant la Mutuelle St- Christophe, et M. ROUSSEL représentant GROUPAMA, a remis un chèque de 210 000 F à M. Patrick JAFFRE, ancien élève d'un collège privé, blessé à l'oeil en 1980 par un éclat de verre provenant d'une vitre brisée par un autre élève. |
| 7 juillet. | Déplacement du Médiateur à Bordeaux pour une réunion avec les délégués de la région
Intervention du Médiateur à l'École nationale de la magistrature
Jacques PELLETIER assiste à Agen à la remise de la Croix de Chevalier de la Légion d'Honneur à M. BOUISSET, Délégué du Lot-et-Garonne. |
| 19 juillet | Intervention de Philippe BARDIAUX, conseiller pour les Relations extérieures, à l'Université d'Été des droits de l'homme. |
| 23 août | Jacques PELLETIER rencontre Bernard BOSSON, ministre de l'Équipement, des Transports et du Tourisme. |
| 29 août | Intervention du Délégué général à la séance d'ouverture de l'Université d'Eté de Lyon, organisée conjointement par le ministère de l'Éducation Nationale et le ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, consacrée à " la médiation dans l'école et dans la cité ". |
| 1er septembre | Jacques PELLETIER rencontre Nicolas SARKOZY, ministre du Budget, Porte- parole du Gouvernement, chargé de la Communication. |
| 7 septembre | Entretien du Délégué avec Mme MACE et M. RIVARD, responsables de l'association " Autisme en France ". |
| 22 septembre | Jacques PELLETIER assiste au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire à la réunion plénière de la Commission Nationale Consultative des droits de l'homme. |
| 5 octobre | Jacques PELLETIER reçoit M. Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Député, char |
| gé par le Premier Ministre d'une mission sur la simplification des relations administratives. | |
| 5 octobre | Intervention de Philippe BARDIAUX à la première réunion à Paris de la Commission consultative européenne de lutte contre le racisme et la xénophobie. |
| 6 octobre. | Jacques PELLETIER préside la séance du congrès du CNEAP, consacrée à l a coopération internationale
Jean-Michel ROUGIE, chargé du secteur Fiscal, participe au Forum des services publics organisé par Arthur ANDERSEN INTERNATIONAL sur la question " Peut-on réformer la taxe professionnelle ? ". |
| 12-13 octobre | Intervention du Délégué Pierre CHAUBON, à l'IRA de Bastia. |
| 14 octobre | Pour la première fois depuis la création de l'institution, en 1973, du Médiateur de la République, publication au Journal officiel d'un rapport spécial au Président de la République et au Parlement, ainsi que l'alinéa 2 de l'article 11 de la loi no 73-6 du 3 janvier 1973, instituant un Médiateur, complétée par la loi no 76-1211 du 24 décembre 1976 et la loi no 89-18 du 13 janvier 1989, et modifiée par la loi no 92-125 du 6 février 1992, l'y autorise, après une injonction non suivie d'effet. (Dossier no 94-0652 - NIOX). |
| 17 octobre | Jacques PELLETIER assiste au lancement de la campagne " Demain le monde... L'Eau ".
Sylvie GILLET soutient à la Sorbonne une thèse sur le Médiateur de la République. |
| 19 octobre | Jacques PELLETIER visite le Collège Pablo-Picasso et participe à la campagne nationale sur l'eau à Lyon. |
| 26 octobre | Jacques PELLETIER participe à une table ronde sur " la tolérance, la liberté et la politique " dans le cadre du colloque " La Tolérance ou la Liberté - Hommage à Condorcet et à Voltaire " organisé par le Cercle Condorcet de Genève. |
| 3 novembre | Jacques PELLETIER préside un colloque organisé au |
| . | Conseil Économique et Social sur le thème " Emploi faut-il avoir peur du mot " par le CFSI. |
| 4 novembre | Jacques PELLETIER assiste, à Arras, à la remise de la rosette d'Officier de l'Ordre National du Mérite à M. Maurice POT, Délégué du Pas-de-Calais. |
| 8-9 novembre | Jacques PELLETIER et son conseiller pour les Relations extérieures participent à Strasbourg aux premières rencontres européennes des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme sur le thème " la lutte contre le racisme et la xénophobie priorités et moyens d'une harmonisation européenne ". |
| 10 novembre | Jacques PELLETIER et ses collaborateurs reçoivent M. Idriss DEBY, Président de la République du Tchad, accompagné par plusieurs ministres de son Gouvernement. |
| 18 novembre | Philippe BARDIAUX présente l'institution du Médiateur de la République à des élèves de l'IIAP, à l'occasion d'un cycle court relatif à l'organisation du travail gouvernemental et parlementaire. |
| 22 novembre | Jacques PELLETIER présente l'institution du Médiateur aux membres du groupe PS du Sénat.
Le Délégué général présente l'institution à des fonctionnaires de la Région Île- de-France dans le cadre de leur formation permanente |
| 24 novembre | Accueil à la Médiature de la promotion 94//95 du cycle international de formation permanente de l'ENA. |
| 27 novembre au 1er décembre | À l'invitation de M. Sergeï KOVALEV, Haut-Commissaire aux Droits de l'Homme de la Fédération de Russie, Philippe BARDIAUX, conseiller pour les Relations extérieures, participe avec de nombreux Médiateurs à une réunion relative à la prochaine mise en place de l'Ombudsman de la Fédération de Russie. |
| 28 novembre | Le Médiateur, accompagné de Pierre CHAUBON, Délégué, et de Marie- Madeleine LOUIS, chargée du secteur Social de la Médiature, se rendent dans l'Aisne pour une visite de travail, avec M. Jean-Marc SAUVE, Préfet de l'Aisne, auprès de l'URSSAF et de l'ANPE de Laon, et des ASSEDIC de St-Quentin. |
| 29 novembre | Jacques PELLETIER présente l'institution du Médiateur, aux membres du groupe RI du Sénat. |
| 4 au 8 décembre | Voyage officiel de Jacques PELLETIER, et de son conseiller pour les Relations extérieures, en Mauritanie.
Rencontre avec M. Maaouiya OULD SID'AHMED TAYA, président de la République islamique de Mauritanie et de M. Sid'Ahmed OULD BNEJARA, Médiateur de la République. |
| 7 décembre | Pierre CHAUBON, Délégué, accompagné de Régine SAINT-CRIQ, chargée de mission, a représenté le Médiateur au séminaire organisé dans le cadre de la campagne des associations caritatives " Lutte contre la pauvreté et l'exclusion ", reconnue Grande Cause Nationale 94, sur le thème " citoyenneté et représentation des exclus ". |
| 9 et 10 décembre | Participation de collaborateurs du Médiateur au Colloque " La Cour de Cassation et la Constitution de la République " à la Cour de Cassation. |
| 13 décembre. | Déplacement du Médiateur à Rennes, pour une rencontre avec les délégués de la Région Bretagne et des départements de Loire-Atlantique, Mayenne et Vendée
Intervention du Médiateur devant les promotions et les personnels d'encadrement de l'École Nationale de la Santé Publique. |
| 19 décembre | Présentation par le Délégué général de l'institution du Médiateur de la République aux assistants parlementaires qui suivent le cycle de perfectionnement organisé par l'ENA. |
| 20 décembre | Jacques PELLETIER présente l'institution du Médiateur aux membres du groupe RPR du Sénat. |
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