LES RELATIONS PUBLIQUES
| 6 janvier | Jacques PELLETIER présente ses voeux à l'ensemble du personnel de la médiature.
Il assiste à l'audience solennelle de rentrée à la Cour de cassation. |
| 10 janvier | Le Médiateur assiste à la séance solennelle de rentrée à la Cour des comptes. |
| 11 janvier | Jacques PELLETIER assiste à la réception du nouvel an au Sénat. |
| 12 janvier | Il participe à la séance inaugurale du Comité des sages au ministère de la coopération. |
| 30 janvier | Pierre CHAUBON, délégué du Médiateur, présente l'Institution à la promotion de l'IRA de Bastia. |
| 31 | janvier Jacques PELLETIER assiste à la remise du " prix de Gaulle - Adenauer 1994 " au sénateur Pierre LAFFITTE. |
| 9 février | Jacques PELLETIER participe à une réunion du bureau de l'Association des maires de France (AMF).
Il s'entretient avec M. Valentin MIHINDOU N'ZAMBE, Médiateur du Gabon. |
| 14 février | Il assiste à la 11e session du Haut Conseil de la francophonie au palais de l'Élysée. |
| 16 février | Jacques PELLETIER s'entretient avec M. Claude DEULIN, sous-préfet de Redon, responsable de la cellule de coordination administrative des pays d'Ille-et-Vilaine.
À la médiature, avec M. Pierre CHAUBON, délégué, et Mme LOUIS, chargée de mission pour le secteur social, il accueille M. CHERTIER, directeur général de l'UNEDIC, et M. TAPIE, directeur général adjoint. |
| 23 février | Jacques PELLETIER assiste, au Sénat, à l'ouverture du colloque " Les fondements d'une nouvelle fonction publique ". |
| 28 février | À la médiature, en présence du délégué général et du délégué, Jacques PELLETIER s'entretient avec M. Nicolas TENZER, chef du service de l'évaluation et de la modernisation de l'État au Commissariat général du Plan.
Participation du délégué général à la première " Rencontre du Plan ". |
| 1er mars | Jacques PELLETIER participe à une réunion de la commission des communes rurales de l'AMF. |
| 2 mars | Il s'entretient avec M. Clovis FAKI, membre du Conseil économique et social, puis il reçoit Mlle Claudie GAUDUBERT, directrice des stages et publications au Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (CHEAM).
Interview du Médiateur par M. JENES pour " 50 millions de consommateurs ". |
| 9 mars | Jacques PELLETIER remet son rapport 1994 au Président de la République. |
| 10 mars | Conférence de presse à la médiature sur le rapport 1994 en présence de 35 journalistes.
Interviews accordés par Jacques PELLETIER, à l'occasion de la remise de son rapport : AFP Le Monde de l'Éducation RFI France Inter RMC Info Matin LCI Les Échos |
| 14 mars | Jacques PELLETIER remet son rapport 1994 à M. René MONORY, président du Sénat. |
| 15-16 mars | Quatrième réunion des médiateurs nationaux européens au Sénat. Dix-neuf pays sont représentés.
Jacques PELLETIER préside la séance d'ouverture, avec la participation de M. René MONORY, président du Sénat, M. André ROSSINOT, ministre de la fonction publique, M. Alain LAMASSOURE, ministre des affaires européennes, M. Roland DUMAS, président du Conseil constitutionnel, M. Pierre DRAI, premier président de la Cour de cassation, M. Pierre TRUCHE, procureur général près la Cour de cassation, et M. Pierre JOXE, premier président de la Cour des comptes. Le 15 mars à 18 heures, allocution de M. Jacques TOUBON, ministre de la culture et de la francophonie, suivie d'une réception dans les salons de la rue de Valois. |
| 17 mars | Première rencontre des médiateurs nationaux de l'Europe et de l'Afrique à l'UNESCO. Trente-trois pays sont représentés. Ouverture de cette manifestation par Jacques PELLETIER, avec la participation de M. Bernard DEBRÉ, ministre de la coopération, et M. Daniel JANICOT, sous-directeur général de l'UNESCO.
Le Président de la République, M. François MITTERRAND reçoit l'ensemble des médiateurs au palais de l'Élysée, avant une réception offerte par le ministre des affaires étrangères, M. Alain JUPPÉ, au Quai d'Orsay. |
| 20 mars | Jacques PELLETIER reçoit la visite de M. Valentin MIHINDOU N'ZAMBE, Médiateur de la République du Gabon, accompagné de son épouse. |
| 20 au 23 mars | M. Chadly SRARFI, chargé de mission auprès du Médiateur administratif de Tunisie, effectue une visite d'information à la médiature. |
| 20 mars au 3 avril | M. Ahmedou Tidiane BA, assistant du Médiateur de Mauritanie, effectue un stage à la médiature. |
| 21 mars | Le Médiateur remet son rapport 1994 au Premier ministre, M. Edouard BALLADUR, puis il participe à la réunion plénière de la Commission des droits de l'homme à Matignon. |
| 21 mars | Participation de Mme LOUIS, chargée de mission du secteur social, à la Rencontre du Plan : " Mieux réguler le système de santé ". |
| 22 mars | Jacques PELLETIER s'exprime devant les membres de la section " Agriculture et dégustation de produits du terroir " au Conseil économique et social.
Remise du rapport 1994 à M. Philippe SÉGUIN, président de l'Assemblée nationale. |
| 23 mars | Assemblée générale du CFSI, et inauguration de ses locaux du 32, rue Le Peletier. |
| 28 mars | Jacques PELLETIER donne une conférence sur " le rôle du Médiateur " à l'invitation de la direction de la recherche et de la formation permanente de l'ENA.
Le Médiateur visite la Cour de justice de la République, où il est reçu par M. GONDRE, son président. Jacques PELLETIER et Philippe BARDIAUX, conseiller pour les relations extérieures, accueillent 21 stagiaires " Sciences Po " des Pays-Bas. Le délégué général participe à la rencontre du Plan : " Égalité-équité-justice : les conditions de la cohésion sociale ". |
| 29 mars | Jacques PELLETIER est entendu par les membres de la mission parlementaire sur les problèmes généraux liés à l'application des lois. Il s'y rend avec le délégué, Pierre CHAUBON, et Françoise MEFFRE, chargée de mission pour les relations avec le Parlement.
Il s'entretient avec le ministre Bernard BOSSON, au ministère de l'équipement, et assiste à une réception offerte en l'honneur du président Étienne DAILLY au Sénat. |
| 30 mars | Jacques PELLETIER assiste à l'inauguration de la Bibliothèque nationale de France par le Président de la République, M. François MITTERRAND. |
| 31 | mars Intervention de Jacques PELLETIER devant les élèves du Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale à Saint-Étienne. |
| 5 avril | Jacques PELLETIER intervient lors de la journée organisée par le Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale au Lutétia. |
| 6 avril | Visite de l'Imprimerie nationale. |
| 12 avril | Jacques PELLETIER s'entretient, à la médiature, avec M. Christophe MFIZI, ambassadeur du Rwanda. |
| 13 avril | Le Médiateur est présent à la réception de départ de M. Marceau LONG, vice- président du Conseil d'État. |
| 18 avril | Participation de Jacques PELLETIER à une réunion du Comité des sages au ministère de la coopération.
Conférence du conseiller pour les relations extérieures à l'IIAP sur le thème : " Le Médiateur en France : évolutions et perspectives ". |
| 24 avril au 5 mai | Visite et stage à la médiature du Général Tiemoko Marc GARANGO, Médiateur du Burkina-Faso, accompagné de 5 collaborateurs. |
| 25 avril | Jacques PELLETIER accueille, à la médiature, une délégation des collaborateurs du Médiateur burkinabé.
Jacques PELLETIER est désigné par M. Alain JUPPÉ, ministre des affaires étrangères, comme président du groupe d'experts chargé de préparer le sommet mondial de l'alimentation qui se tiendra à Rome en novembre 1996. |
| 26 avril | Le Médiateur participe à la 2e table ronde " Journée du partenariat " dans le cadre des 4e journées scientifiques du réseau entrepreneuriat de l'UREF, à Orléans. |
| 3 mai | Lors d'un petit-déjeuner " communication publique ", Jacques PELLETIER accueille à la médiature M. Pierre ZEMOR, conseiller d'État, avec Pierre CHAUBON et Régine SAINT-CRIQ.
Le Médiateur reçoit M. Jean BERGOUGNOUX, président de la SNCF. |
| 4 mai | Réunion des délégués départementaux de la région parisienne présidée par Jacques PELLETIER à la préfecture de région. |
| 9 mai | Le Médiateur accueille une délégation de professeurs thaïlandais de l'université de Mahidol. |
| 10 mai | Jacques PELLETIER s'entretient avec Mme Sandrine MEYFRET de la jeune chambre économique française.
Participation du conseiller pour les relations extérieures à une réunion avec le président de l'Arche de la fraternité et M. PEREZ DE CUELLAR. |
| 11 mai | M. Pascal LISSOUBA, Président du Congo, est reçu à la médiature par Jacques PELLETIER. |
| 16 mai | Le Médiateur participe à la conférence " Politique communautaire et coopération " organisée par le CFSI au Centre de conférences internationales.
Jacques PELLETIER accueille M. Victor TAMBA-TAMBA, Médiateur du Congo, président de la commission parlementaire ad hoc pour la paix. |
| 22 mai | Le conseiller pour les relations extérieures reçoit M. HIZIR EKSI, premier conseiller du Premier ministre turc pour les droits de l'homme et Mme Joanna KUCURADI, présidente de la Commission consultative des droits de l'homme de Turquie. |
| 29 mai | Jacques PELLETIER préside la conférence sur " Le droit dans le processus des changements démocratiques ", donnée par le professeur Tadeusz ZIELINSKI, membre correspondant de l'académie polonaise des sciences, Médiateur de la République de Pologne (cette conférence se tient au centre de l'académie polonaise des sciences à Paris). |
| 31 mai | Jacques PELLETIER accueille à la médiature M. DELEVOYE, sénateur du Pas-de- Calais, président de l'AMF. |
| 2 juin | Le Médiateur participe à la semaine internationale " Relations publiques " au CFCE. |
| 7 juin | Jacques PELLETIER reçoit la visite de Mme KINIGI, ancien Premier ministre du Burundi. |
| 8 juin | Il assiste à la conférence de Lord HOWE OF ABERAVON sur le thème " L'Europe : l'élargir et l'approfondir " à l'Assemblée nationale. |
| 13 juin | Le Médiateur est reçu par M. François d'AUBERT, secrétaire d'État au budget. |
| 19 juin | Le conseiller pour les relations extérieures reçoit M. le Dr Ph. OK SAM BOK et M. le Dr CHO JINSANG, Ombudsman advisor de Corée. |
| 20 au 24 juin | Le conseiller pour les relations extérieures participe, à Chypre, à une réunion du groupe de travail préparatoire à la 5e table ronde du Conseil de l'Europe avec les ombudsmän et à la 5e réunion informelle des médiateurs nationaux européens, qui doivent se tenir dans cet État en avril 1996. |
| 21 juin | Jacques PELLETIER participe à l'assemblée générale de la mission laïque française à la Ligue de l'enseignement, puis à l'assemblée générale de l'Office universitaire international.
Il assiste ensuite à la remise du prix 1995 " Nouveaux droits de l'homme " à M. Jorge SEMPRUN, dans le grand salon de la Sorbonne. |
| 22 juin | Le Médiateur rend visite à M. Claude GOASGUEN, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la citoyenneté. |
| 27 juin | Jacques PELLETIER s'entretient avec M. Philippe LAGAYETTE, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Il participe à l'assemblée générale de l'UNCPIE au Sénat. |
| 27 et 28 juin | Visite de M. Christo GUEORGUIEV, chef du département de la politique culturelle internationale au ministère des affaires étrangères de Bulgarie et secrétaire général de la Commission nationale bulgare pour l'UNESCO. |
| 28 juin | Présentation de l'Institution du Médiateur de la République à 25 étudiants polonais par MM. VIAL, CHAUBON, BARDIAUX et Mme FAIVRE. |
| 29 juin | Jacques PELLETIER préside avec M. GROS, préfet de la région de Basse- Normandie, à Caen, une réunion des délégués départementaux de Haute et Basse- Normandie, suivie d'une séance de travail avec les assistants parlementaires de ces deux régions. |
| 6 juillet | Le Médiateur rencontre au Sénat M. Jacques LARCHÉ, président de la commission des lois. Il se rend, le même jour, au ministère de la justice, pour une séance de travail avec M. Jacques TOUBON, garde des sceaux. |
| 12 juillet | Jacques PELLETIER participe à l'université d'été des droits de l'homme, à la Grande Arche de La Défense. |
| 13 juillet | Visite à la médiature de Mme GENDREAU-MASSALOUX, recteur d'académie, chancelier des universités de Paris. |
| 14 | Jacques PELLETIER participe aux cérémonies de la Fête nationale à Paris. |
| 25 juillet | Visite à la Médiature de M. Claude GOASGUEN, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la citoyenneté, accompagné de son directeur de cabinet M. Richard CASTERA.
Réunion et déjeuner de travail avec, également, M. Jean-Marc SAUVÉ, secrétaire général du Gouvernement. MM. VIAL, CHAUBON et VEYER participent à ces travaux. |
| 29 août | Intervention de Jacques PELLETIER à la 16e université d'été de la communication à Hourtin (Gironde) |
| 20 septembre | Des fonctionnaires polonais font un stage à la médiature et sont reçus par M. VIAL et M. BARDIAUX. Ils travaillent sur le thème " Le citoyen et les normes européennes ". |
| 21 septembre | Jacques PELLETIER fait un exposé à l'IRA de Lille, rend visite aux membres du conseil d'administration de l'ASSEDIC de Roubaix-Tourcoing-Halluin et environs, puis fait une conférence à la Maison des professions à Tourcoing. |
| 27 septembre | Le Médiateur et Philippe BARDIAUX assistent, en présence de nombreux médiateurs nationaux d'Europe, au Palais de justice des Communautés à Luxembourg, à la prestation de serment de M. Jacob SÖDERMAN, premier Médiateur européen.
À cette occasion, sous la présidence de M. SÖDERMAN, une première réunion permet de débattre de la coopération future entre la nouvelle institution européenne et les médiateurs des pays membres de l'Union. |
| 3 octobre | Jacques PELLETIER participe à une conférence-débat organisée à l'occasion de la commémoration du cinquantième anniversaire de la création de la Sécurité sociale au forum de Chauny (Aisne). |
| 4 octobre | Jacques PELLETIER s'entretient avec M. Gérald GUELTON, médiateur de la mairie de Paris, puis avec M. Glélé AHANHANZO, rapporteur spécial à la Commission des droits de l'homme à l'ONU, et enfin avec M. Jacques GODFRAIN, ministre délégué à la coopération. |
| 6 octobre | Philippe BARDIAUX reçoit M. Ing. Jorge Jose PAGLILLA, conseiller auprès du Médiateur d'Argentine (M. Jorge Luis MAIORANO). |
| 12 octobre | Jacques PELLETIER préside le conseil d'administration du CFSI, et accueille M. Daniel JACOBY, Protecteur du citoyen du Québec.
Philippe BARDIAUX s'entretient avec M. MUHIEDDINE KAISSI, avocat à la Cour, professeur aux facultés de droit à Beyrouth, à propos d'un projet de création d'un Médiateur au Liban. |
| 13-16 octobre | Déplacement de Jacques PELLETIER au Québec pour préparer le sommet mondial de l'alimentation. |
| 17 octobre | Le Médiateur, accompagné du délégué, est présent au rassemblement de la " Journée mondiale du refus de la misère " à Paris. |
| 19 octobre | Une séance de travail, présidée par le Médiateur, réunit à la médiature, M. SAUVÉ, secrétaire général du Gouvernement, M. SILICANI, commissaire à la réforme de l'État, M. VIAL, M. CHAUBON et M. VEYER, sur le thème de la réforme de l'État.
Jacques PELLETIER participe ensuite au colloque " Le service public face au XXIe siècle " au Centre Georges-Pompidou. |
| 20 octobre | Le Médiateur s'entretient avec M. Marcel JACQUEMIN, commissaire honoraire à Béthune.
À la Sorbonne, il participe au colloque " Frères des hommes ". |
| 25 octobre | M. Jean-Pierre MARESCHI, groupe Danone, et M. Serge MONNOT, groupe FAO, sont reçus à la médiature.
Au Sénat, le Médiateur assiste à la remise de la croix de chevalier de l'ONM à M. Bruno GIZARD, directeur de l'AMF. |
| 26 octobre | Après une réunion du comité d'experts FAO au Quai d'Orsay, Jacques PELLETIER reçoit à la médiature M. Paul GIROD, sénateur et président du conseil général de l'Aisne.
Il s'entretient ensuite avec M. Jean-Louis DUFEIGNEUX, préfet de la région Picardie. |
| 30 octobre | Pierre CHAUBON anime une conférence sur le Médiateur de la République à l'IRA de Bastia. |
| 31 octobre | Jacques PELLETIER participe à un petit-déjeuner au secrétariat d'État au développement rural. |
| 2 novembre | Visite à la médiature de M. Jacques TOUBON, ministre de la justice, garde des sceaux, Mme Michèle GENDREAU-MASSALOUX, recteur de l'académie de Paris, M. Bernard GLORION, président du conseil national de l'ordre des médecins, M. Hugues GALL, directeur de l'Opéra national de Paris, M. Renaud DUTREIL, député de l'Aisne.
Le Médiateur reçoit ensuite M. Emmanuel SALAMBERÉ, inspecteur général d'État au Burkina. |
| 7-8-9 novembre | Le Médiateur participe, avec Philippe BARDIAUX, à la 1ère conférence tricontinentale des institutions de défense et de promotion des droits de l'homme à Tenerife (Canaries - Espagne). |
| 9 novembre | Mme Marie-Madeleine LOUIS, chargé de mission, représente le Médiateur à l 'installation du Club handicaps et société. |
| 10-11 novembre | Philippe BARDIAUX participe à la 5e conférence de l'Institut européen de l'ombudsman à Las Palmas (Canaries). |
| 14 novembre | Jacques PELLETIER participe à l'assemblée des maires ruraux, puis à la séance solennelle d'ouverture du congrès des maires de France. |
| 17 novembre | Jacques PELLETIER s'entretient, à la médiature, avec Mme BEN GUIGA, sénateur des Français à l'étranger, sur des problèmes relatifs au droit de la nationalité. Françoise BARNABA et Sabine FAIVRE participent à cette réunion. |
| 23 novembre | Exposé sur l'Institution du Médiateur de la République par le délégué général et Mme Arlette YACEF, chargée de mission, dans le cadre de la formation continue des fonctionnaires de la région Île-de-France à la préfecture de région. |
| 28 novembre | Jacques PELLETIER participe à la rencontre nationale des conciliateurs de France au Sénat. |
| 1er décembre | Le général Michel CRIBIER, délégué départemental en Loire-Atlantique, représente le Médiateur à Redon à l'occasion d'une réunion de la cellule de coordination administrative des pays d'Ille-et-Vilaine. |
| 5 décembre | Intervention de M. Philippe BARDIAUX à l'IIAP devant des auditeurs stagiaires étrangers (Afrique, Asie, Amérique latine). |
| 8 décembre | Philippe BARDIAUX intervient à Rennes au colloque " Les enjeux de la coopération entre services publics " organisé par la CRAM de Bretagne et l'association des anciens élèves du CNESSS. |
| 10 décembre | Pierre CHAUBON participe aux travaux d'ATD-Quart Monde à Pierrelaye, au siège de l'association, et présente l'institution du Médiateur à cette occasion. |
| 12 décembre | À la médiature, Philippe BARDIAUX s'entretient avec M. Özer AYDAN, conseiller à l'ambassade de Turquie, à propos d'un projet de création d'un médiateur en Turquie. |
| 15 décembre | Une délégation vietnamienne présidée par M. TA HUU THANH, ministre et président du Comité de l'inspection générale de l'État, est reçue à la médiature par le délégué général et par le conseiller pour les relations extérieures. |
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