LE MÉDIATEUR ET L'EXCLUSION : UNE ACTION RENOUVELÉE, RENFORCÉE ET DIVERSIFIÉE

Introduction
I. UNE ATTENTION GLOBALE ET DES DÉMARCHES CONCRÈTES POUR LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES PLUS DÉMUNIS
A. Une action générale
B.Des propositions de réforme en faveur de la citoyenneté des exclus
C. D'autres propositions qui peuvent concerner les plus démunis

II. LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS QUI RÉSULTENT DE LA COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE
A. Insuffisance de l'information
B. Manque de lisibilité des textes
C. Excès de formalités

III. LE RISQUE D'EXCLUSION LIÉ A CERTAINES PROCÉDURES JUDICIAIRES COMPLEXES
IV. LA FISCALITÉ ET L'EXCLUSION : RAPPEL
V. LES EXCLUSIONS DUES À DES HANDICAPS


DETTES FISCALES ET SURENDETTEMENT

LE MEDIATEUR ET LES INSTITUTIONS GESTIONNAIRES DU RÉGIME D'ASSURANCE CHOMAGE



Introduction
I. LES RÉCLAMATIONS
A. L'objet des requêtes
1. L'ouverture des droits
2. Le paiement des allocations
B. Les effets de l'intervention du Médiateur
II. LES RELATIONS DU MÉDIATEUR AVEC LES ASSEDIC ET L'UNEDIC
A. Des améliorations substantielles
B. Les limites inhérentes au système
III. LA PERSISTANCE DE DIFFICULTÉS LIÉES AU CONTEXTE ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL

LES RÉCLAMATIONS EN MATIÈRE DE RETRAITES :
ILLUSTRATIONS ET RÉFLEXIONS

Introduction
I. CARACTÉRISTIQUES DES PRINCIPAUX RÉGIMES DE RETRAITE
A. LES PRINCIPES COMMUNS
B. LES SPÉCIFICITÉS
II. POUR PLUS D'ÉQUITÉ ENTRE LES DIFFÉRENTES SITUATIONS DE RETRAITÉS
A. DURÉE D'ACTIVITÉ ET LIMITE D'ÂGE
B. UN TRAITEMENT PLUS HOMOGÈNE DES RETRAITÉS ET DE LEURS AYANTS DROIT
LE MEDIATEUR ET LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE

Introduction
I. LE MÉDIATEUR NE PEUT INTERVENIR POUR INFLUENCER UNE DÉCISION MAIS IL PEUT TOUJOURS DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS
A. L'INDÉPENDANCE DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE EXCLUT TOUTE INTERVENTION DU MÉDIATEUR AUPRÈS DES JURIDICTIONS
B. LE MÉDIATEUR PEUT TOUJOURS DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT UNE PROCÉDURE.
II. LE MÉDIATEUR ET LES DYSFONCTIONNEMENTS DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
A. LES DYSFONCTIONNEMENTS EN MATIÈRE PÉNALE
B. LES DYSFONCTIONNEMENTS EN MATIÈRE CIVILE


LA TRANSACTION FACILITE LE RÈGLEMENT DES LITIGES

L'ACTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE D'INEXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

Introduction
I. LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE, EN RENFORT DES MOYENS D'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
A. LES MÉCANISMES À CARACTÈRE NON JURIDICTIONNEL
B. LES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES
II. PORTÉE DE L'ACTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
A. BILAN CHIFFRÉ DES DOSSIERS SOUMIS AU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
B. LES INTERLOCUTEURS NATURELS DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
C. LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

LES CAS SIGNIFICATIFS

Une aide face à la concurrence déloyale
Une famille enfin réunie
Une confusion vite réparée
Une réparation tardive
La France reconnaît les siens
Un couple retrouve une vie normale
La réalisation d'un projet profesionnel
La reconnaissance des combats menés par un maquisard polonais dans la Résistance
Réparation d'une injustice : exemple d'équité
Une erreur d'affiliation corrigée
Un exemple de coordination entre régimes d'assurance chomage
Une dette justement annulée
Une entreprise sauvée du déclin
Vouloir et ne pas être assujetti à une taxe
Une bonne moralité fiscale peut parfois servir
L'administration fiscale sait tenir compte de circonstances exceptionnelles
Refus infondé d'un avantage fiscal
La lecture stricte d'un point de droit
L'aide juridictionnelle
Trois ans pour valider un mariage
Une double taxation pour un même objet
La coopération d'une collectivité locale
Un exemple d'intervention en équité ayant abouti positivement
L'administration sait faire place à l'équité
Assurance vieillesse : une articulation difficile entre les régimes
Du bon usage de l'esprit et de la lettre de la réglementation
Assurance maladie : un organisme sensible à l'équité
ACCRE : manque de souplesse dans l'application des textes
Un organisme ouvert à une solution de bon sens


LES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX, COLLABORATEURS EXTÉRIEURS DU MÉDIATEUR

ORIGINE
LE CADRE DE LEUR ACTION
L'ÉVOLUTION DES CORRESPONDANTS ET LEUR TRANSFORMATION EN DÉLÉGUÉS
PERSPECTIVES D'AVENIR
QUELQUES EXEMPLES D'AFFAIRES TRAITÉES

LES RÉFORMES

RELATIONS EXTÉRIEURES - LES OMBUDSMÄN

RELATIONS PUBLIQUES

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