| Année 1974 |
CHAPITRE PREMIER
II. Le fonctionnement de l'institution
A. Les moyens de service et leur utilisation
B. Les correspondants du Médiateur
C. Comment est traitée une réclamation
CHAPITRE 2
I. L'utilisation par le Médiateur de ses pouvoirs et moyens d'action légaux
A. Les recommandations et propositions
B. Les études demandées au Conseil d'Etat et à la Cour des comptes
C. Les enquêtes des corps de contrôle
D. L'interrogation des agents et la communication de documents
G. Les pouvoirs du Médiateur en matière disciplinaire et pénale
A. Une information étendue et une Administration transparente
B. Des procédures administratives simplifiées
C. Une législation et une réglementation améliorées
CHAPITRE 3
II. Le Médiateur et le Parlement
III. Le Médiateur et le Comité central d'enquêtes sur le coût et le rendement des services publics
IV. Le Médiateur et la Mission Entreprises-Administration
V. Le Médiateur et les Comités d'usagers
VI. Le Médiateur et les titulaires de fonctions analogues dans les autres pays
VII. Le Médiateur et le public
CONSIDERATIONS FINALES
Remarques sur le comportement de l'Administration
- le silence, la passivité, le manque d'initiative
- de l'erreur à la faute caractérisée
ANNEXES
I. LES SECTEURS DU SERVICE PUBLIC PRINCIPALEMENT CONCERNES PAR LES RECLAMATIONS
ACTION ET PRESTATIONS SOCIALES
Accidents du travail et maladies professionnelles
Recouvrement des cotisations sociales
ACTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
CONSTRUCTION - EQUIPEMENT - LOGEMENT
Aménagement du territoire et urbanisme
DiversII. LES AUTRES SERVICES
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL
INTERIEUR ET COLLECTIVITES LOCALES
III. LES RECLAMATIONS DIRIGEES CONTRE LES ORGANISMES PUBLICS PAR LEURS AGENTS
II. L'OMBUDSMAN DANS LES ETATS FEDERAUX
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