Année 1987


INTRODUCTION


I. Le Médiateur, une institution utile
A. Les explications de l'engouement
B. Le cas particulier du Médiateur de la République
II. Les résultats atteints
A. La situation
B. Il y aura toujours des progrès à faire
C. L'orientation de l'effort
III. L'évolution de l'institution du Médiateur
A. La consolidation du statut
B. L'amélioration des moyens

L'ACTION DU MÉDIATEUR


I. Le rappel des règles
A. Les règles de compétence
- Les organismes qui relèvent de la compétence du Médiateur
- Les limites à la compétence du Médiateur
- La compétence du Médiateur à l'égard des collectivités locales
B. La recevabilité des réclamations
- Les réclamations présentées au nom des personnes morales
- La nécessité d'une réclamation individuelle et des démarches préalables
- Le nombre important de saisines directes
- Des cas nombreux d'irrecevabilité
C. Le rôle des parlementaires
- La loi a voulu qu'ils jouent un rôle de conseil
- La coopération entre le Médiateur et les parlementaires s'organise progressivement
II. L'amélioration du traitement des dossiers
A. Les règles d'instruction des dossiers
- La méthode du Médiateur
- Le suivi des dossiers et les délais
- La gestion des propositions de réforme
B. Les bonnes relations avec les administrations
- Des contacts constants avec les responsables
- La recherche du bon interlocuteur
- L'utilisation des pouvoirs exceptionnels
C. L'adaptation des moyens
- Le budget et les moyens
- Les rédacteurs et les consultants
- Les délégués départementaux
III. La recherche de l'efficacité
A. Le Médiateur est une institution reconnue
- L'intérêt des spécialistes
- La presse et les médias
- Les relations internationales
B. La maladministration
- Mépris des droits du citoyen
- Lenteurs; réticences; laxisme
- Inadaptations des textes
- Médiation, amélioration de la qualité, conciliation
C. Des résultats significatifs
- Les réclamations individuelles
- Les propositions de réforme

DES CAS ET DES PROPOSITIONS DE REFORME SIGNIFICATIFS


I. Le fonctionnement de la Médiature
A. La compétence et les pouvoirs du Médiateur
Des administrés tenaces.
Le champ des compétences du Médiateur est limité.
Une solution amiable qui aboutit à un désistement.
Un dialogue frutueux pour une solution de compromis.
Un cas particulièrement recommandable.
Une recommandation à effets limités.
Une injonction suivie d'effets.
Une injonction contre un abus de position dominante.
Des épées de Damoclès.
Une collectivité locale peu soucieuse de payer ses dettes.
Des menaces pour vaincre le secret.
B. Les méthodes du Médiateur
Patience et longueur de temps.
Une intervention d'urgence.
L'action efficace d'un délégué départemental.
En matière fiscale, tout doit être vérifié.
Une bonne foi incertaine.
L'inéquité ne vient pas toujours de l'Administration.
Un cas d'espèce qui justifie une solution exceptionnelle.
De l'équité comme motivation d'un acte de l'administration.
Une collaboration frutueuse.
Un manque de bonne volonté.
De la technicité de certaines affaires.
C. Bon fonctionnement et iniquité
Mauvaise transmission.
Des décisions contradictoires.
Condamné par ... défaut.
Une agression professionnelle.
L'administration serait-elle sensible aux actes de dévouement bénévoles.
Une solution de bon sens.
Une remise gracieuse.
Le prix de la générosité.
A perpétuité et même au-delà.
Une option favorable.
Quelques progrès pour l'indemnisation de certaines victimes de la circulation.
D. De bonnes réponses
Un champion récompensé.
Une indemnisation équitable.
L'administré ne doit pas être responsable des erreurs de l'administration.
A cas exceptionnel, solution exceptionnelle.
Une erreur reconnue.
La prescription surmontée.
Une solution rapide et équitable.
Il peut être dangereux d'avoir raison.
Des textes imprécis n'empêchent pas une décision équitable.
Tout est bien qui finit bien.
Une loi bien appliquée.
Du mieux pour l'ordinaire.
II. Des cas de maladministration
A. Des textes inadaptés
Les allocations pour la perte d'emploi : une réglementation méconnue par les services de l'Etat.
Les allocations pour perte d'emploi : une réglementation méconnue : par l'Ecole Polytechnique.
Les allocations pour perte d'emploi : une réglementation méconnue par les collectivités locales.
Pour une réforme des allocations pour perte d'emploi.
Savoir naviguer entre les écueils.
L'examen d'un cas particulier permet de résoudre un problème catégoriel.
Une liste fermée qui n'exclut pas les compromis.
Charité bien ordonnée...
Une maladie professionnelle difficile à prouver.
Une preuve difficile à apporter.
Il est difficile d'établir la réalité des faits anciens.
Apte au travail mais inapte à l'emploi.
L'imagination en panne.
B. Des formalités trop complexes
Vous avez dit régularisation.
Encore plus vite que prévu...
Des mérites récompensés par des tracasseries administratives.
Vous, français, en êtes-vous sûr ?
Il n'est pas facile d'être étranger.
Bayard et Courteline.
Coup de jeunesse pour un ancêtre.
Pédagogie en mode mineur.
C. Une rigueur excessive
Une indemnisation négative.
Un préjudice difficile à évaluer.
Donner et retenir ne vaut.
Une rectification d'autant plus longue qu'évidente.
Pas question d'abdiquer face aux pesanteurs de l'Administration.
Bourse d'études - Le ministre s'intéresse à un dossier.
Trop de "trop perçu".
Une exigence bien sévère.
Il est minuit Docteur S...
D. Des erreurs de droit ou de fait
La loi l'emporte sur le règlement.
Mépris du droit.
Le Médiateur fait respecter la jurisprudence.
Le juge dit le droit.
Une décision malencontreuse et précipitée.
Des erreurs de procédure.
Pour une petite erreur...
Passif d'une société.
E. Lenteurs et défauts d'information
Procédure lente.
Lente procédure.
Le marathon des validations de périodes.
Une mauvaise information a des conséquences désastreuses.
Une mauvaise information hors de prix.
Une prescription ruineuse.
Informer pour exonérer.
Cache-cache.



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