Année 1986


INTRODUCTION

1 - L'identité du Médiateur
2 - La mission du Médiateur

LE STATUT DU MEDIATEUR

1 - Personnalisation de l'Institution
2 - Indépendance

LES POUVOIRS DU MEDIATEUR

1 - La compétence du Médiateur
a) L'originalité
Le Médiateur n'est ni un juge ni un arbitre
Le Médiateur apprécie la réclamation selon des critères nouveaux :
- La notion de bon fonctionnement
- La notion d'équité
- Des cas variés d'iniquité
- L'intervention dans les affaires de l'Etat
- La participation à l'effort législatif
b) La compétence d'attribution
Une réclamation est nécessaire
La réclamation ne peut être dirigée que contre des services publics
2 - La nature des pouvoirs du Médiateur
- Les recommandations
- Le Médiateur et la décision juridictionnelle
- L'injonction
- L'action sur les agents des services mis en cause
- Les propositions de réformes

LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION

1 - La réclamation
a ) La démarche préalable
b) La transmission par un parlementaire
2 - L'action du Médiateur
a) Les relations avec les parlementaires
b) L'instruction des dossiers
3 - Les moyens du Médiateur
a) Les moyens en personnel
- La médiature
- Les délégués départementaux
b) Les moyens matériels
- Les locaux
- L'équipement informatique
- La dotation budgétaire
4 - Les activités internationales du Médiateur

LES RESULTATS DE L'ANNEE 1986

1- Du point de vue du citoyen
a) Le nombre de saisines
b) La suite donnée
c ) L'évolution du stock d'affaires en cours
2 - Du point de vue des parlementaires
3- Du point de vue des administrations
a) Les relations avec les administrations centrales
b) Les relations avec les services extérieurs
c ) Les relations avec les collectivités locales
4 - Du point de vue du Médiateur
 

DES CAS SIGNIFICATIFS


1 - Le secteur social
La maladie
L'invalidité
Le chômage
La retraite
L'aide sociale
Le recouvrement des cotisations sociales
2 - Le secteur fiscal
Le contrôle fiscal
Le recouvrement
Les formalités diverses
L'organisation des services et l'information des contribuables
3 - Le secteur agents publics - pensions
Les retraites
Les pensions militaires d'invalidité
L'indemnisation du chômage
Questions relatives au service national et à l'indemnisation des rapatriés
4 - Le secteur administration générale
5 - Le secteur éducation-consommation
Les litiges intéressant l'Education nationale
Les factures d'électricité
La facturation téléphonique
6 - Le secteur justice
Le Médiateur n'est pas un troisième ou quatrième degré de juridiction
Lenteur et inexécution de certaines décisions de justice
Naturalisation et immigration
7 - Le secteur urbanisme
Une information parfois inadaptée
L'indemnisation des préjudices
L'intervention d'autorités multiples.
8 - Le secteur interventions urgentes

LES PROPOSITIONS DE REFORME

I.L'action du Médiateur
1 - La détection des réformes
2 - La sélection des propositions de réforme
3 - Le suivi des propositions de réforme
4 - L'instruction interministérielle des propositions de réforme
5 - Bilan de l'année 1986
II.Les résultats
A.Les propositions nouvelles présentées en 1986
1 - Propositions nouvelles ayant fait l'objet de mesures concrètes.
2 - Propositions nouvelles dont le principe est admis.
3 - Propositions nouvelles en cours d'instruction.
4 - Propositions nouvelles retirées.
B.Suivi des propositions antérieures à 1986.
1 - Propositions antérieures ayant fait l'objet de mesures concrètes.
2 - Propositions antérieures dont le principe est admis.
3 - Principales propositions antérieures à 1986 dont l'instruction a évolué au cours de l'année.
4 - Propositions antérieures retirées.



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