Année 1988

UNE ENTREPRISE VIVANTE


1. Affirmer son identité
La dénomination
La qualité
2. Conforter son indépendance
L'esprit de la loi
La solution du Conseil d'Etat
La modification de la jurisprudence
Le rapprochement avec le Parlement
3. Servir les administrés... sans déstabiliser l'administration
Etre disponible
Les délégués départementaux
Notoriété
Compétence
Moyens d'action
Etre complémentaire
Les notions évolutives de bon fonctionnement et d'équité
Le refus de créer une jurisprudence
L'indispensable compétence technique
4. Se tourner vers l'avenir
Proposer des réformes
Songer à l'Europe
Une institution dans son siècle

UN BILAN POSITIF


1. Des interventions efficaces
Régler les conflits
Prévenir les difficultés
2. De bonnes relations avec mes interlocuteurs
Inspirer confiance
Convaincre
3. Développer les relations publiques
Se faire connaître
Se faire reconnaître
Les relations internationales

DES REFORMES ET DES THEMES DE REFLEXION


1.Pour une administration plus accessible
a) L'anonymat des fonctionnaires
b) Des textes plus lisibles
c) Des informations mieux adaptées
d) La difficulté de donner des informations pratiques
e) Un accès plus facile à la justice administrative
2. Pour une administration plus simple.
a) Les conséquences du décès
b) Les problèmes liés à l'indemnisation du chômage des agents publics
c) Un contentieux dédramatisé : les contestations de factures téléphoniques
d) La déduction des frais réels pour le calcul de l'impôt sur le revenu
e) Le problème de l'emploi des travailleurs handicapés

DES CAS SIGNIFICATIFS


1. L'action du Médiateur
a) Des exemples de solutions équitables
Une iniquité inacceptable
Une bonne réponse de l'ANPE
L'action persévérante d'un préfet contre l'exclusion
La mutualité sociale agricole tient compte des circonstances de fait
Un cas d'indulgence fiscale
Une situation fiscale en or
Une succession hors de prix
Un redressement trop rapidement mis en recouvrement
Une situation précaire prise en considération par l'administration fiscale
Erreur comptable et réalité des revenus
Justice rendue à un soldat de l'ombre
La poste accorde une indemnisation équitable
Une agence de bassin compréhensive
Le ministre chargé de l'artisanat s'incline devant des considérations d'équité
Une solution amiable acceptée par la ville de Marseille
Analyse juridique et équité
b) Les vertus et les délais du dialogue
L'intime conviction du Médiateur
Mieux vaut tard que jamais
Bayard et la patrie reconnaissante
Une coopération exemplaire de l'armée et de la justice
Parcours du combattant
Une erreur de transmission postale réparée
Une recommandation contre une décision inéquitable
Les vertus du dialogue
Une longue négociation
c) Les pouvoirs du Médiateur et leurs limites
Le Médiateur et la qualité de la télévision
Les transfusions sanguines et le SIDA
Le Médiateur et l'accès aux documents administratifs
Domaine privé et service public
Les associations ne peuvent saisir le Médiateur que sous certaines conditions
Les détenus peuvent saisir le Médiateur
Il faut dialoguer avec l'administration avant de saisir le Médiateur
L'équité suspendue au jugement du tribunal
A l'impossible, nul n'est tenu
Les jugements sont faits pour être exécutés
L'obstination finit par payer
Une action complémentaire du préfet et du Médiateur pour l'application d'une décision de justice
Le dialogue est préférable au silence
Une décision de justice difficile à appliquer
Une injonction difficile à exécuter
L'équité peut justifier une réforme des textes
d) Médiations impossibles
Mauvaise foi
Une réclamation abusive
Appréciation portée à bon droit par l'administration fiscale
Les silences du maire
Les limites de l'intervention en équité
Une administration juridiquement irresponsable
Une position fondée en droit, mais contestable en équité
2. La " maladministration "
a) La rigueur des textes et de leur application.
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour la sécurité sociale
Une liste trop limitative de pièces justificatives
Une validation retardée pour cause...d'inondation
La "règle" de l'intangibilité de la liquidation d'une retraite
L'impossibilité de résilier une affiliation volontaire à la sécurité sociale
La sécurité sociale modifie une procédure inadaptée
Taxe sur la valeur ajoutée : remise en cause de déduction, remboursement, rectification, restitution
Les femmes fonctionnaires pénalisées
Le logement est-il convenable ?
Un diplôme longtemps convoité
Est-il si difficile de prouver qu'on est Français ?
b) L'interprétation trop étroite des textes
A quelles conditions un formateur est-il considéré comme un travailleur indépendant par l'URSSAF ?
Complexité et enchevêtrement de procédures
Une décision favorable qui ne fait pas jurisprudence
L'ASSEDIC et les bénévoles
Des pénalités de retard "irréductibles"
Une déduction discutée : les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail
Une interprétation trop restrictive des lois
N'épousez pas un bigame
Une prescription appliquée souplement en matière de pension
La licence prime le doctorat
Il faut distinguer le doctorat d'université et le doctorat d'Etat
Permis de construire : l'art de respecter les règles de l'art
c) La mauvaise information des administrés
Une information opposable à l'administration
Une veuve pénalisée... pour avoir voulu percevoir ses deux pensions de réversion
Comment éviter aux divorcés des démarches... indélicates
Un administré averti en vaut deux
Garantie de ressources et allocation de chômage : l'information n'est pas passée
Erreur de formulaire
La gestion fiscale du patrimoine n'est pas toujours facile
d) Des erreurs d'application
Hôpital de jour, hôpital de nuit
Une adoption pleine de risques
Les plus démunis sont les plus mal lotis
La notion d'emploi saisonnier pour les allocations de chômage
Une indemnisation bien lente à venir
Une cascade d'erreurs
Il serait bon que l'administration redresse spontanément ses erreurs
Du bon usage des textes
Difficile de reconnaître ses erreurs
Un honnête homonyme
Des tarifs non réactualisés
Déclaration de nationalité et condition de séjour
Défaut de transcription sur les registres de l'état civil
e) Lenteurs et désinvoltures
Un excès de contentieux
Des difficultés... pour obtenir la reconnaissance du caractère professionnel d'un accident
Un dossier difficile à suivre
Erreur d'imposition
Trois ans pour récupérer son dû
Qu'elle repose en paix
Des promesses d'indemnisation
Un diplôme attendu
La palme du retard de l'administration
Une situation paradoxale



Retour au sommaire des rapports
Retour au sommaire du Juripole
Site officiel de la Médiature