LES DROITS DE L'HOMME


INTRODUCTION

I. LA SURETE DES PERSONNES

A. La délivrance de la carte nationale d'identité

B La preuve de la nationalité

1. La délivrance du certificat de nationalité

2. La demande de réintégration dans la nationalité française

C. L'INSCRIPTION SUR LES FICHIERS INFORMATISES

II. L'EXERCICE DES LIBERTES POLITIQUES

A. L'INSCRIPTION SUR UNE LISTE ELECTORALE

B. LE VOTE PAR PROCURATION

III. LE DROIT DE PROPRIETE

A LE DROIT DE CONSTRUIRE

B. L'EXPROPRIATION ET LES EMPLACEMENTS RESERVES

C.LE REMEMBREMENT

D.LES SERVITUDES ADMINISTRATIVES

E.LE LOGEMENT

IV.ACTION EXTERIEURE DU MEDIATEUR DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'HOMME

A.LES LIENS AVEC LES AUTRES INSTITUTIONS NATIONALES

B.LA PROMOTION DU PRINCIPE DE MEDIATION DANS LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

C.LA PARTICIPATION AUX INSTANCES INTERNATIONALES


LES HANDICAPES

INTRODUCTION

I. LE PLACEMENT DES HANDICAPÉS

A. LES STRUCTURES EXISTANTES

B. DES EXEMPLES DE DIFFICULTÉS

C. LES PROBLÈMES DE FINANCEMENT

D. L'ACCUEIL FAMILIAL ET ASSOCIATIF

II. LES RESSOURCES DES HANDICAPÉS

A. LE DISPOSITIF EXISTANT

B. LES INSUFFISANCES D'INFORMATION SUR LES DROITS

C. DES PROBLÈMES DE COORDINATION DANS LE VERSEMENT DES PRESTATIONS

D. LA PRISE EN COMPTE DES RESSOURCES DU HANDICAPÉ

III. ÉVALUATION ET COMPENSATION DU HANDICAP

A.LE RECOURS AU BARÈME EXISTANT : UN DISPOSITIF OBSOLÈTE ET CRITIQUABLE

B. LES DIVERGENCES D'APPRÉCIATION DANS LE TEMPS

C. DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE DROITS TROP RESTRICTIVES

D. LES ALÉAS DE L'EXPERTISE MÉDICALE

E. LE FONCTIONNEMENT DES COTOREP

IV. L'INTÉGRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DES JEUNES HANDICAPÉS

A. L'OBLIGATION D'ACCUEIL DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES

B. LE PROJET INDIVIDUEL

C. L'ADAPTATION DE LA RÉGLEMENTATION DES EXAMENS

V. EMPLOI ET INSERTION DES HANDICAPÉS

A. L'OBLIGATION D'EMPLOI DES CHEFS D'ENTREPRISE

B. LES DIFFICULTÉS D'INSERTION DES HANDICAPÉS

VI. HANDICAPÉS ET URBANISME

A. L'HABITAT ET L'ACCESSIBILITÉ

1. Constructions neuves

2. Constructions existantes

B. L'ACCESSIBILITÉ ET LES LIEUX DE VIE PUBLIQUE

1. L'accessibilité et les installations neuves

2. L'accessibilité et les installations existantes

C. L'ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS


AVANTAGES SOCIAUX ET INDEMNISATION DU CHÔMAGE



LES ORGANISMES SOCIAUX

A. URSSAF : UNE POLITIQUE DE RELATIONS SUIVIES QUI PORTE SES FRUITS

B. UNE ATTITUDE CONSTRUCTIVE AU NIVEAU DES REFORMES

C. ASSEDIC : DIFFICULTÉS PERSISTANTES

1. L'accès à l'information

2. L'accès au droit

3. Les dysfonctionnements

4. L'absence de prise en compte de l'équité

5. Des rapprochements utiles

II. LES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

A. L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE DU SYSTÈME

B. LES CONDITIONS D'OUVERTURE DE L'INDEMNISATION

1. L'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée

2. Le cas de démission pour motif reconnu légitime

C. LA DÉMARCHE DU MÉDIATEUR

1. Une intervention mieux accueillie

2. Les moyens de pression du Médiateur


LE CITOYEN ET SA CONTRIBUTION À L'IMPÔT



INTRODUCTION

I.CONTRÔLEUR ET PERCEPTEUR

II. LE RÔLE DU CONTRIBUABLE

A. LE CHANGEMENT D'ADRESSE

B. LES AVANTAGES FISCAUX - L'IMPORTANCE DES JUSTIFICATIFS

C. LE PAIEMENT DE L'IMPÔT SANS DEMANDE DE L'ADMINISTRATION

1. Les versements spontanés non accompagnés de déclaration

a. L'impôt sur les sociétés

b. L'imposition forfaitaire annuelle

c. La taxe sur les salaires

2. Les versements d'impôts accompagnés de déclaration

a. La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)

b. L'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.)

c. La taxe d'apprentissage

D. LE PAIEMENT SOLIDAIRE DE L'IMPÔT ET LA DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

E. LA NON-IMPOSITION

F. LE PLAN CADASTRAL ET LE DROIT DE PROPRIÉTÉ

1. Les missions du Cadastre

2. La valeur juridique des documents cadastraux

III. LES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES DES IMPÔTS ET DES DOUANES


LE DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL, PRÉCIEUX COLLABORATEUR DU MÉDIATEUR


I. UNE FONCTION NECESSAIRE

II. LA PORTÉE DE LA FONCTION

III. LA FONCTION DANS SON CONTEXTE

IV. DES CAS SIGNIFICATIFS


LES PROPOSITIONS DE REFORME

I. LES COMPÉTENCES DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE RÉFORME

II. LE SORT DES PROPOSITIONS PRÉSENTÉES OU DISCUTÉES EN 1993

A. DES AVANCÉES SATISFAISANTES

B. DES ÉCHECS ET DES LENTEURS

C. DES PROPOSITIONS DE RÉFORME AUX INCIDENCES ÉTENDUES

III. LISTE DES PROPOSITIONS DE RÉFORME AU COURS DE L'ANNÉE 1993



LES RELATIONS PUBLIQUES


MANIFESTATIONS DIVERSES DE LA MÉDIATURE EN 1993


LES CAS SIGNIFICATIFS


L'AIDE A LA REINSERTION D'UNE FAMILLE EN GRANDE DIFFICULTE

E.D.F. NE SE DÉROBE PAS À SES RESPONSABILITÉS

LA RÉPARATION D'UNE DETTE LITIGIEUSE À FRANCE-TÉLÉCOM

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BOURSES ET REVENUS RÉELS

VICTIME INNOCENTE RÉHABILITÉE

LA BOURSE D'ÉTUDES ET LA NATIONALITÉ

UN ORGANISME OUVERT À LA COMPRÉHENSION

UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE ÉVITÉE

UNE COLLABORATION EXEMPLAIRE POUR OBTENIR LE VERSEMENT D'INDEMNITÉS POUR PERTE D'EMPLOI

UNE ERREUR DE L'ADMINISTRATION RÉGULARISÉE

L'ADMINISTRATION RÉPARE UNE OMISSION

LA PROTECTION SOCIALE DU FONCTIONNAIRE PENDANT UN STAGE

UNE FAÇON DE DÉCOURAGER LA GÉNÉROSITÉ

ADMINISTRATION ET CITOYEN : DROITS ET DEVOIRS RÉCIPROQUES

L'ADMINISTRATION ET LE BON DROIT DU PARTICULIER

L'ADMINISTRATION DES IMPÔTS SAIT FAIRE PLACE À L'ÉQUITÉ

LA DIFFICULTÉ DE FAIRE RECONNAÎTRE SON PATRONYME

UNE DÉROGATION D'INTÉRÊT COMMUNAL

LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE VIENT EN AIDE AUX PERSONNES MORALES QUI LE SAISISSENT

UNE ERREUR D'APPRÉCIATION ENFIN CORRIGÉE

ARTISTE AMATEUR EMPÊTRÉ DANS LA RÉGLEMENTATION SOCIALE

L'ALLOCATION DE CHÔMAGE ET LA PENSION DE RETRAITE

LE MÉDECIN ET LE RÉGIME DE SES COTISATIONS SOCIALES

ENCOURAGER LES INITIATIVES POUR SORTIR DU CHÔMAGE

UNE ATTITUDE ÉQUITABLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS UN LITIGE DIFFICILE

LES EFFORTS DE SOLIDARITÉ DE LA COMPAGNIE AIR-FRANCE

DATE D'ENTRÉE EN JOUISSANCE DES PENSIONS DE RETRAITE



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